Définition des points d’eau : la FRAPNA lance un recours

Un arrêté ministériel interdit l’application de pesticides à proximité des points d’eau. Toutefois le ministre renvoie à chaque préfet la responsabilité de définir ce qu’est un « point d’eau » dans son département. Alors que l’arrêté préfectoral était en préparation dans l’Ain, la FRAPNA avait déjà interpelé le préfet pour lui demander de retenir une caractérisation exhaustive des points d’eau protégés par des zones non traitées. Malheureusement la définition retenue par le préfet de l’Ain, ainsi que dans tous les départements d’Auvergne-Rhône-Alpes, est insuffisante aux yeux de notre association en ce qu’elle ne garantit pas suffisamment la protection du milieu aquatique dans son ensemble. Ceci marque une régression par rapport au régime précédent.

La FRAPNA a donc déposé un recours gracieux auprès du préfet de l’Ain en lui demandant de garantir une meilleure protection du milieu aquatique, et donc au final de la faune, de la flore, et de la santé humaine. Ce recours gracieux permettra, nous l’espérons, de réengager le dialogue avec les services préfectoraux. Il permet également de prolonger les délais avant un éventuel recours contentieux.

A l’instar de l’Ain, l’Union Régionale FRAPNA et notre alter-égo auvergnat de la FRANE ont déposé un recours dans la grande majorité des départements de la région. La même démarche a été menée, sous l’égide de notre fédération nationale France Nature Environnement, dans de nombreux départements français.