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Adoption de la loi PFAS au Sénat

Une première grande étape de franchie pour la santé humaine

Jeudi 30 mai 2024 Air Eau Pollution Santé

C’est une bonne nouvelle pour la santé humaine et celle de l’ensemble de l’environnement. Ce 30 mai 2024, le Sénat a adopté, à l’unanimité moins une abstention, une proposition de loi qui restreint la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS. Il s’agit de « polluants éternels » qui sont massivement présents dans les produits du quotidien.

Le Sénat n’a pas dénaturé le texte déjà voté très largement par l’assemblée nationale en avril, qui vise à mettre une fin progressive à l’utilisation d’une famille de molécules chimiques qui a déjà contaminé l’ensemble des milieux : eau, air, sols, sédiments, jusqu’aux océans. Le sang de quasiment 100% des français est également contaminé par ces molécules.

Le texte de loi prévoit d’interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant des PFAS, à l’exception des vêtements de protection pour certaines professions. Il applique aussi le principe du « pollueur-payeur » en instaurant une taxe pour les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS.

A noter que l’amendement de Cyril Pellevat, proposant de soustraire certains PFAS de l’obligation d’étiquetage a été rejeté. Cette tentative concernait les fluoro-polymères, dont le fameux PTFE qui est aujourd’hui utilisé pour produire le revêtement Téflon des poêles Tefal.

L’autre bonne nouvelle est l’ajout d’une l’obligation de publication des résultats des contrôles de PFAS dans les eaux minérales, afin de les mettre au même niveau d’exigence et de transparence que l’eau du robinet.

Le lobbying au goût amer de la poêle Tefal

Ce lobbying industriel a réussi à faire exclure du projet de loi les ustensiles de cuisine de la liste des produits dans lesquels les PFAS seront interdits en France, au détriment de notre santé et de celle de l’ensemble du vivant. Malgré les preuves scientifiques de la nocivité du Téflon qui s’accumulent et de la contamination systémique de l’environnement, les députés ont honteusement cédé à l’habituel chantage à l’emploi de l’industriel.

En Haute-Savoie, l’entreprise Tefal, filiale du groupe SEB, a reçu le soutien affirmé de nombreux élus, comme celui du maire de Rumilly, de plusieurs députés et du président du Département. Tous ont repris à leur compte les affirmations fallacieuses de l’industriel laissant à croire qu’il y aurait de bons ou de mauvais PFAS. La stratégie de Tefal suit une logique éprouvée et efficace à court terme, qui est de semer le doute et de gagner du temps pour continuer à rentabiliser les chaines de productions actuelles.

Les angles-morts de la loi

  1. Les ustensiles de cuisine. Pourtant, des alternatives saines existent (inox, fonte) et les ventes des fabricants français de ce type de poêles explosent d’ailleurs actuellement. Le projet de loi a permis une prise de conscience et une information sans précédent des consommateurs, qui se détournent naturellement des produits au Téflon, qui contiennent tous des molécules de PFAS, en remplacement des quelques molécules déjà interdites.
  2. Les mousses anti-incendies. Les pompiers sont pourtant aux premières loges dans la contamination aux PFAS et se mobilisent contre leur sur-exposition aux polluants éternels.
  3. Les pesticides. Un rapport publié le 27 mai 2024 révèle une contamination généralisée des cours d’eau en Europe par l’acide trifluoroacétique (TFA), un polluant éternel de la famille des PFAS. Des concentrations de 2 900 nanogrammes par litre (ng/l) de ce seul PFAS ont été mesurées dans la Seine, alors que la future valeur limite pour la totalité des PFAS de la directive européenne sur l’eau potable est fixée à 500 ng/l à partir de 2026. C’est la piste des pesticides qui est privilégiée pour expliquer cette pollution de la Seine et de ses affluents qui traversent de grands départements agricoles ruraux. Les ventes de pesticides contenant des molécules de la famille des PFAS ont explosé en France, pour passer de 700 tonnes en 2008 à plus de 2 300 tonnes en 2021.
  4. La pollution de l’air aux PFAS. Grande oubliée de ce projet de loi, la pollution de l’air aux PFAS va bientôt faire parler d’elle. Les premiers relevés réalisés par Atmo Auvergne Rhône-Alpes, afin de construire une méthodologie pour mesurer une quarantaine de polluants éternels dans l’air, ont montré la présence de PFAS à des niveaux importants à Pierre-Bénite. C’est sur le territoire de cette commune de la vallée de la chimie, au sud de Lyon, que se trouvent les usines de deux fabricants de PFAS (Arkema et Daikin). Les résultats des campagnes de mesure des PFAS dans l’air seront dévoilés à la fin de l’année 2024.

Publié par FNE Haute-Savoie

Le Jeudi 30 mai 2024

https://www.fne-aura.org/actualites/haute-savoie/adoption-de-la-loi-pfas-au-senat/

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