Vénerie du blaireau : la justice suspend l’arrêté préfectoral

Par une ordonnance rendue le 14 août 2026, la juge des référés du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu l’exécution de l’arrêté préfectoral du 11 juin 2026 autorisant cette période complémentaire.
Cette décision fait suite au recours déposé par France Nature Environnement Haute-Loire (FNE 43) et France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA).

Une décision fondée sur la protection des jeunes blaireaux

La juge des référés a considéré que le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 424-10 du code de l’environnement était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté. Cet article interdit notamment la destruction des « petits » des mammifères dont la chasse est autorisée.

La décision précise qu’un jeune blaireau doit être considéré comme un « petit » lorsqu’il n’a pas encore atteint son autonomie et reste incapable de survivre seul sans sa mère. Cette autonomie ne doit être confondue ni avec la fin du sevrage, ni avec la maturité sexuelle. La juge en déduit que le moyen soulevé par nos associations est suffisamment sérieux pour justifier la suspension de l’arrêté.

Une action engagée après plusieurs alertes

Cette procédure judiciaire intervient après différentes tentatives de dialogues de FNE 43. Notre association avait notamment porté ses observations lors de la Commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et formulé un avis défavorable lors de la consultation publique sur le projet d’arrêté.

Nous avions demandé à l’administration de prendre en compte les enjeux liés à la protection des jeunes blaireaux et d’examiner également des solutions alternatives aux destructions, lorsque des dégâts sont effectivement constatés.

Faute d’avoir été entendues, FNE 43 et FNE AURA ont décidé de saisir la justice.

Une suspension immédiate

La décision du 14 août produit un effet immédiat : la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau est suspendue en Haute-Loire jusqu’au 12 septembre 2026.

Il s’agit d’une décision rendue en référé. Le tribunal doit encore se prononcer sur le recours en annulation au fond.

Pour Guillaume Charmasson, président de FNE 43 : « Cette décision montre que le droit de l’environnement permet concrètement de protéger le vivant. Nous
avions alerté l’administration, puis nous avons saisi la justice lorsque nos arguments n’ont pas été entendus. Aujourd’hui, la justice vient suspendre cette
période complémentaire de vénerie. »

Contacts presse

● FNE AURA : Norma JULLIEN CRAVOTTA, juriste, juriste.region@fne-aura.org
● FNE 43 : Guillaume CHARMASSON, président, 06 77 90 78 35

Pour aller plus loin

● Article L. 424-10 du code de l’environnement