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Pollution et destruction d’une zone humide en Isère : une condamnation exemplaire de la société LAFLEUR et de son gérant

Depuis 2010, la société LAFLEUR stocke de façon illégale, contre rémunération, des déchets sur un site naturel présentant de nombreux enjeux écologiques, sur le territoire des communes de La Pierre et Champ-près-Froges en Isère. Plus de 70 000 tonnes de déchets, non triés et mélangés, ont ainsi été accumulés en lit majeur de la rivière Isère. Le Tribunal correctionnel de Grenoble a condamné le lundi 6 mai 2019 la société à 43 000 euros d’amende et son gérant à 1 an d’emprisonnement (dont 6 mois avec sursis).

Mardi 07 mai 2019 Eau Juridique Pollution

La FRAPNA Isère s’est battue pendant de longues années pour faire cesser les agissements de cette société, qui sont d’un autre temps. Pendant 8 ans, la SARL LAFLEUR a en toute illégalité – en dépit de toutes les démarches de l’administration visant à obtenir une régularisation de la situation – dégradé fortement le milieu naturel, en le polluant et remblayant des zones humides, dans le seul but de réaliser des bénéfices, tout en vantant sur son site internet son respect de l’environnement et la qualité de ses procédés. Plus de 48 000 m3 de déchets et de matériaux, stockés sur une surface de 13 000 m2, avec des hauteurs de remblai allant de 2 à 4 mètres, ont asséché la zone humide et fortement perturbé le fonctionnement de la zone d’expansion des crues ce qui peut avoir des conséquences sur la sécurité des biens et des personnes. Ce bouleversement de la plaine alluviale de l’Isère compromet toutes ses fonctionnalités (stockage et purification des eaux, régulation des débits, etc.) et menace  la biodiversité qu’elle abrite.

Afin d’évaluer l’étendue du dommage environnemental et du préjudice subi par les différentes parties civiles (Symbhi, les communes, le département, l’UNICEM et les associations de protection de l’environnement) le Tribunal a demandé la nomination d’un expert. En attendant les résultats de cette expertise, qui seront exposés le 2 décembre 2019, le Tribunal correctionnel a condamné la société à verser aux parties civiles 149 000 euros de provision sur dommages-intérêts. L’étendue des parties civiles montre que c’est la société tout entière qui ne supporte plus de tels agissements

“Cette condamnation était très attendue par la FRAPNA Isère. Celle-ci est exemplaire, car dissuasive. Nous saluons l’important travail réalisé par le Parquet et les services de Gendarmerie, sans lequel ce dossier n’aurait jamais pu être audiencé. Nous appelons de tous nos vœux la remise en état du site dans les plus brefs délais. Il est urgent d’intervenir : plus le temps passe, plus le dommage s’aggrave”. explique M. Hue de la FRAPNA Isère.

Publié par FRAPNA Isère

Le Mardi 07 mai 2019

https://www.fne-aura.org/communiques/isere/pollution-et-destruction-dune-zone-humide-en-isere-une-condamnation-exemplaire-de-la-societe-lafleur-et-de-son-gerant/

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