— L'essentiel —

Evolution de la politique de l’État vis à vis du loup – Position du Groupe Loup de FNE Auvergne-Rhône-Alpes

La position du Groupe Loup de FNE AURA s’inscrit dans le cadre de la ligne politique établie par FNE pour la protection du loup. Elle se situe dans le droit fil d’une politique plus générale de reconquête de la biodiversité que les scientifiques du monde entier appellent de leurs vœux.

Réduire les dommages aux troupeaux : si l’État voulait, il pourrait !

Brefs rappels :

  • Auvergne-Rhône-Alpes accueille 50% des loups présents en France.
  • L’État prend en charge 80% de toutes les dépenses nécessaires à la protection des troupeaux.
  • En cas de dommages aux troupeaux (origine : « loup non exclu »), l’éleveur est indemnisé pour la totalité des dommages directs et indirects (1).
  • Les aides publiques (PAC) forment généralement plus de 50% du revenu des éleveurs (55 à 60% pour l’élevage ovin-viande, majoritaire en Rhône-Alpes).

(1) En moyenne, l’indemnité payée à l’éleveur (2018) se monte à 315€ par brebis prédatée (sur le marché, une jeune brebis se négocie entre 150 et 200€).

Une réforme inacceptable du système d’indemnisation des éleveurs

Depuis plusieurs mois, sous la pression des lobbies de l’élevage, l’État met en place, à marche forcée, une réforme inacceptable du système d’indemnisation des éleveurs basée essentiellement sur cinq éléments :

1- Blocage de la dynamique naturelle des effectifs français de loups au seuil, fixé arbitrairement par l’État, de 500 individus.

2- Augmentation continue des quotas de tirs de loups, avec une accélération spectaculaire en 2019 où le niveau des loups à tirer est fixé à 19% de l’effectif présents sur notre territoire, soit un quota de l’ordre de 100 loups à abattre pour l’année 2019.

3- Refus, de fait, d’appliquer le principe de conditionnalité inscrit dans le Plan national Loup et qui lie logiquement l’indemnisation de l’éleveur à la mise en place effective des mesures de protection adaptées et à leur contrôle par l’autorité administrative.

4- Création d’un nouveau concept de non-protégeabilité qui revient, en pratique, à établir un zonage des territoires avec des secteurs déclarés « improtégeables » par les éleveurs, où ces derniers ne seront pas tenus de protéger leur troupeau et où tous les loups repérés seront abattus.

NB : Depuis avril 2019 (arrêté 19-096 du 5 avril 2019), ce concept de non-protégeabilité s’applique désormais sur plus de 300 communes de 4 départements du Massif central (Aveyron, Lozère, Hérault et Tarn). À terme, l’objectif de l’État est de limiter la présence du loup au seul massif alpin.

5- Généralisation du principe d’indemnisations des éleveurs sur simple déclaration. En pratique, pour moins de cinq brebis tuées et pour les bêtes « disparues » lors de la prédation, les éleveurs seront indemnisés sur la foi d’une simple déclaration et sans contrôle.

Ces cinq principes sont inacceptables car ils ne reposent sur aucune base objective, compromettent la viabilité à terme de la population de loups français, dissuadent les éleveurs de protéger leurs troupeaux et entrainent l’augmentation des dommages et l’accroissement des budgets publics servant à l’indemnisation des éleveurs.

Pour une cohabitation pérenne plus apaisée entre les éleveurs et le loup

Le Groupe Loup rappelle que FNE AURA est engagée aux côtés des principales associations nationales de protection de la nature qui agissent pour une cohabitation pérenne plus apaisée entre les éleveurs et le loup.

Cette cohabitation doit reposer sur quatre éléments prioritaires :

1- La protection effective des troupeaux contre la prédation.

2- La solidarité nationale envers les éleveurs pour mettre en œuvre les mesures de protection et compenser financièrement les dommages provoqués par la prédation.

3- L’élimination raisonnée et exceptionnelle des individus qui, malgré une protection adaptée, durable et vérifiée, attaquent un troupeau de manière répétitive (tirs de défense autour des troupeaux).

4- La suppression des tirs de prélèvements (chasse au loup) qui déstructurent les meutes et augmentent les risques d’attaques sur les troupeaux domestiques.

Nos demandes

Nous demandons à l’État de mettre un terme à la politique actuelle qui consiste essentiellement à satisfaire, sans discussion et à marche forcée, toutes les demandes des lobbies de l’élevage à travers l’abattage massif des loups et les financements publics inconditionnels. Cette politique qui se révèle contreproductive en termes de dommages aux troupeaux ne fait qu’accroitre le niveau de ressentiment des éleveurs, tout en compromettant l’avenir de la population de loups.

Le Groupe Loup de FNE AURA renouvelle sa confiance aux associations de protection de la nature (APN) qui, au sein du Groupe national Loup, représentent le mouvement en faveur du loup à travers une cohabitation constructive loup-élevage.

Le Groupe Loup de FNE AURA demande aux APN de renforcer leur cohésion en durcissant leur position vis à vis des services de l’État chargés de mettre en œuvre le Plan national Loup et qui, depuis la publication du Plan, méprisent la plupart de nos remarques et propositions.

Concrètement, nous demandons aux APN présentes aux réunions de Groupe national Loup de tout mettre en œuvre pour que les services de l’État mettent rapidement en œuvre les 6 mesures minimales urgentes suivantes, seules mesures susceptibles d’obtenir une réduction des dommages aux troupeaux, objectif prioritaire du Plan Loup :

  • Abandon du concept de non-protégeabilité.
  • Indemnisation des dommages effectivement conditionnée à un niveau de protection adapté et avéré.
  • Contrôle aléatoire, par des agents de l’État, des mesures de protection réellement mises en place et financées.
  • Publication, par la DREAL AURA, d’un rapport annuel sur les niveaux de protection des troupeaux touchés par une prédation, rapport établi par les agents habilités à réaliser les constats de dommage (2).
  • Présentation, dans le cadre des rapports de prédation publiés par la DREAL AURA, de l’origine des dommages en 4 catégories : loup certain, chien certain, loup « non-exclu » et divers (origine impossible à établir, canidé exclu…) (3).
  • Mise en place de modalités de vérification des déclarations des éleveurs s’agissant des dommages limités à 5 victimes maximum et/ou des bêtes déclarées disparues.
  • Élaboration, par le Conseil scientifique du Plan national Loup, d’un protocole permettant enfin d’évaluer l’efficacité de l’abattage des loups sur la réduction des attaques.

(2) Harmonisation des fiches de constats qui doivent comporter un volet consacré au niveau de protection des troupeaux.
(3) Il n’est pas acceptable, comme le font les services de l’État, de continuer à intégrer les cas de prédation « loup non-exclu » dans les dommages « attribués au loup ».

Approuvé par le Conseil d’administration du 18 juin 2019.

Publié par FNE Auvergne Rhône Alpes

Le Vendredi 21 juin 2019

https://www.fne-aura.org/essentiel/region/evolution-de-la-politique-de-letat-vis-a-vis-du-loup-position-du-groupe-loup-de-fne-auvergne-rhone-alpes/

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