— L'essentiel —

Pour une autre Politique Agricole Alimentaire Commune (PAAC) post 2020

Les priorités de France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes pour une autre Politique Agricole Alimentaire Commune (PAAC) post 2020.

Jeudi 14 mars 2019 Agriculture

Pourquoi réformer la PAC ?

La PAC actuelle ne répond pas aux attentes de la société, ni des paysans. Elle doit être réformée en profondeur. La Politique Agricole Alimentaire Commune (PAAC) post 2020 est l’opportunité de réaliser ce changement de cap.

France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA) défend  l’idée d’une PAC forte à condition qu’elle permette une production alimentaire durable, en améliorant les pratiques agronomiques des agriculteurs grâce à des mesures simples et identiques pour tous les agriculteurs de l’Union Européenne.

Dans le contexte du changement climatique, avec l’érosion de la biodiversité, la pollution des sols, des eaux et des aliments, la PAAC post 2020 doit être un projet avec des objectifs avant d’être un budget !

Il s’agit de rendre à l’Europe son autosuffisance alimentaire, produire une alimentation de qualité accessible à tous. La PAAC doit permettre d’avoir suffisamment d’agriculteurs et des exploitations à dimension humaine, pour initier la transition vers une agriculture économe en intrants qui contribue à l’atténuation du changement climatique et procurer une rémunération juste du travail des agriculteurs.

Stimuler l’emploi agricole plutôt que l’agrandissement des fermes

En n’imposant pas de limites de surface par unité de travailleur, la PAC encourage l’utilisation des intrants et pesticides qui simplifient le travail et l’exploitation de surfaces importantes par unité de travailleur (UTH).

  • Plafonner toutes les aides à l’actif et majorer les premiers hectares ou les premiers animaux, supprimer les aides au-delà de 1,5 fois la surface nécessaire à l’autorisation d’exploiter.
  • Aider à l’installation et la transmission agroécologiques (modulation des aides selon les bienfaits environnementaux des projets) et encourager des formations initiales agroécologiques, mais aussi continues auprès des agriculteurs, des techniciens et des conseillers agricoles (accompagnement à la transition).
  • Cesser les importations et exportations qui nuisent au bien vivre des populations agricoles du Sud comme du Nord : souveraineté alimentaire ici et ailleurs !

Co-construire la PAAC et rendre les conditions d’octroi des aides lisibles et efficaces par rapport aux objectifs visés

Les décisions de la PAC échappent au contrôle démocratique.

  • Ouvrir les instances de gouvernance à la société civile, aux syndicats agricoles et ONG en charge de l’environnement et de la santé à toutes les échelles territoriales.
  • Relocaliser la production, la transformation et les projets alimentaires plus en harmonie avec les attentes de la société (santé, ressources naturelles…).

Reconnaître les pratiques vertueuses pour l’environnement en les rémunérant

Le budget français de la PAC est de 9,1 milliards d’euros (courants) de crédits européens par an sur la période 2014/2020, dont 1,4 milliards pour le deuxième pilier.

  • Allouer au moins 40% du budget du premier pilier aux paiements pour services environnementaux et climatiques, tout en préservant le budget des aides couplées et en y incluant les aides au maintien en AB et le bien-être animal.
  • Orienter les aides couplées vers plus de souveraineté alimentaire, favoriser l’indépendance énergétique par l’autonomie protéique, les cultures et couverts végétaux intermédiaires comportant des légumineuses dans l’objectif de diminuer les dépenses énergétiques dues à la fabrication et l’épandage des engrais azotés.
    En finir avec l’agriculture productiviste et encourager la production de fruits et légumes frais, favoriser l’élevage à l’herbe en pâturage dynamique sur des prairies multi-espèces comportant des graminées et légumineuses et une diversité végétale capable de prospecter efficacement le sol pour en tirer nutriments et eau.  Développer la culture des légumes secs et légumineuses…
  • Favoriser la diversification des assolements (au moins 6 cultures, dont la principale n’excède pas 30% et la minoritaire représente au moins 10% de la surface).

Financer la transition agroécologique des fermes, et notamment la sortie des pesticides et la lutte contre le changement climatique

De nombreux exemples montrent que la production à faible niveau d’intrants est suffisamment productive pour assurer l’autosuffisance alimentaire et respecter l’environnement, mais au moment de la transition, l’agriculteur prend un risque financier.

  • Accorder une part significative du budget à des mesures agro-environnementales et climatiques ainsi qu’à des aides à la diversification et à l’autonomie des fermes, au maintien ou à la création de 10% des surfaces consacrées à la biodiversité.
  • Adapter la conditionnalité pour rehausser l’ambition des critères environnementaux et créer une conditionnalité sociale et de bien-être animal.

La PAC

La Politique Agricole Commune (PAC) a été mise en place en 1962, elle répondait à trois principes : la fin des barrières douanières et un début de la standardisation des règles sanitaires, la préférence communautaire et la solidarité financière grâce à un budget commun. Elle avait pour objectifs de :

  • Garantir la sécurité des approvisionnements et l’autosuffisance alimentaire de l’Europe.
  • Accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique et en optimisant les facteurs de production.
  • Stabiliser les marchés pour assurer un niveau de vie équitable à la population agricole et en même temps assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Depuis sa création, la PAC a favorisé la mise en place d’une agriculture calquée sur le modèle industriel productiviste et a conduit à la spécialisation de régions entières, en remplacement d’une agriculture familiale de polyculture élevage, plus diversifiée.

Après plusieurs réformes, elle est maintenant organisée autour de deux piliers :

  • Le premier pilier, financé par le budget européen, vise au soutien du marché, des prix et des revenus. Il représente la grande part du budget de l’Union Européenne, même si ce pourcentage n’a cessé de diminuer ces dernières années.
  • Le second pilier, créé en 1999, avait pour objectifs la modernisation des exploitations et l’évolution vers une agriculture durable.

Après 50 ans d’agriculture dite « intensive » encouragée et soutenue par la PAC, le constat est sans appel, ce système productiviste est à bout de souffle; désormais, les rendements plafonnent ou régressent et de nombreux agriculteurs sont au bord de la faillite.

On constate que l’utilisation massive de l’azote soluble de synthèse et de pesticides ont appauvri les sols, 93% de nos cours d’eau et 70% de nos eaux souterraines sont pollués par les pesticides et les nitrates. Cette agriculture simplifiée a provoqué une perte importante du stock de carbone des sols, le CO2 de la matière organique se retrouve dans l’atmosphère et contribue à l’augmentation de 10% des gaz à effet de serre. On estime que l’agriculture est responsable de 20% des émissions des gaz à effet de serre, dus à la fabrication énergivore et à l’épandage des engrais azotés (émissions de dioxydes d’azote).

L’agriculture affecte gravement la nature, la biodiversité, le climat et notre santé. Le nombre d’agriculteurs chute inexorablement et les crises se succèdent.

Particulièrement inéquitable au sein de l’UE, la répartition des aides de la PAC ne contribue pas non plus, aujourd’hui, à enrayer la diminution des emplois dans le secteur agricole. On considère que 20% des exploitations accaparent près de 80% des aides directes, pour 59% des superficies et seulement 25% d’emplois. Les aides de la PAC se destinent prioritairement aux grandes cultures et aux grands élevages, tandis que d’autres secteurs comme les fruits et légumes ou les vaches laitières sont très peu soutenus. Ceci fait donc de la PAC une politique socialement très contestable.

Si la PAC s’avère injuste à l’égard des actifs agricoles européens, elle l’est aussi vis-à-vis des agriculteurs des pays en développement. En effet, le système d’aides économiques a longtemps permis de subventionner des exportations vers les pays du Sud. Grâce à cette politique de subventions, les produits européens étaient vendus moins chers que s’ils étaient produits localement en Afrique ! C’est ainsi qu’à la fin des années 90, les Sénégalais ou les Camerounais se sont mis à consommer massivement des poulets et des céréales européens, avec toutes les conséquences désastreuses sur l’agriculture vivrière et les marchés africains. L’abandon des subventions à l’exportation s’est reporté sur d’autres formes d’aides mais n’ a pas fondamentalement changé les effets négatifs de la PAC.

Publié par FNE Auvergne Rhône Alpes

Le Jeudi 14 mars 2019

https://www.fne-aura.org/essentiel/region/la-politique-agricole-commune-post-2020/

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