GAEC de la Chalamelle

Régime des Installations Classées Pour l’Environnement

Le GAEC de la Chalamelle disposait manifestement d’une déclaration au titre des ICPE pour l’élevage de 400 bovins. La présente enquête publique porte sur une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour l’environnement pour un élevage comportant 750 bêtes […]. Autrement dit, le GAEC de la Chalamelle […] n’a pas respecté la législation et la réglementation en matière d’ICPE car il élève 750 bovins avec une déclaration, alors qu’il est soumis au régime d’autorisation. […] Nous constatons donc que le GAEC est en infraction par rapport au régime des Installations Classées Pour l’Environnement. Comment l’Etat peut-il faire preuve de complaisance à l’égard d’une telle infraction ?

Cohérence avec la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

Il est désormais établi que la lutte contre les changements climatiques induits par le réchauffement planétaire constitue une priorité internationale […]. Nous savons que l’élevage intensif est responsable de près de 15 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et que le cinquième rapport du GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) recommande une diminution importante de la consommation de viande.

De plus, les animaux d’élevages intensifs sont nourris avec du soja OGM dont la culture est responsable de la déforestation de l’Amazonie […]. Comment l’Etat peut-il aller à l’encontre d’un accord international qu’il a porté avec vigueur ?

Opposabilité et portée juridique

[…] Un tel projet n’est en aucun cas porteur de l’objectif d’atteindre un bon état écologique des eaux en 2015 prévu par une Directive européenne de 2000. Quels contrôles ont été effectués par rapport au plan d’épandage dont aucune trace ne figure dans le dossier de la présente enquête publique, alors que le site se situe dans une zone concernée par la Directive Nitrate ? Comment l’Etat peut-il aller à l’encontre d’une Directive européenne ?

Etude d’impact

La société COREVADE a réalisé une étude d’impact qui nous paraît très insuffisante […] de sorte […] que les véritables impacts de l’ICPE sont insuffisamment pris en compte, ce qui […] n’est pas acceptable pour une ICPE. Reprenons quelques points.
· Fumier : quel est le plan d’épandage actuel et futur ?
· Effluents liquides : quels sont leur nature et leur volume ? Nous nous posons d’autant plus la question que nous avons découvert un tuyau déversant des eaux noires dans le milieu naturel.
· Digestat de l’unité de méthanisation : quelle est la quantité et la nature du digestat ? Aucun plan d’épandage n’est prévu.
· Méthanisation : il n’y a pas d’éléments sur le dimensionnement du digesteur et du gazomètre.
· Eau : quel est le volume d’eau consommé pour l’élevage (il n’est fait mention que de l’abreuvement) ?
· Nappe phréatique : elle est simplement citée (pas d’étude hydrogéologique), alors que les enjeux en terme de qualité de l’eau sont importants : percolation du purin et de tout ce qu’il contient (résidus de pesticides, résidus médicamenteux…).
· Air : il n’est pas fait mention que le labour et l’épandage de pesticides génère des particules dont les effets délétères sur la santé humaine ne sont plus à démontrer […]. Il est indiqué que « les risques (de nuisances olfactives) sont faibles et limités dans le temps (périodes d’épandage du fumier) ». Il s’agit d’une allégation car nous ne disposons d’aucun élément relatif au plan d’épandage !
· Biodiversité : le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) n’est pas cité. Pourtant, le site se trouve au sein d’une ZNIEFF de type 2, est entouré de deux Zones de Protection Spéciales et de deux Sites d’Intérêt Communautaire (Natura 2000). La compatibilité du projet avec les documents d’objectif Natura 2000 n’est pas démontrée. Le site du projet est identifié dans le SRCE comme un espace support de la fonctionnalité écologique du territoire. La haie située en bordure Sud du site et le long de l’unité de méthanisation est un élément participant à cette fonctionnalité. Il n’est pourtant pas fait mention de cet élément dans le dossier, de sorte que rien ne garantit que la fonctionnalité écologique de cette haie soit
préservée.
· Tourisme : l’étude d’impact indique qu’il n’y a pas de site touristique à proximité du GAEC. Or l’Ecopôle du Forez […] compte entre 60 000 et 80 000 visiteurs par an […] en plus de proposer des animations à 150 classes chaque année. Nous considérons donc qu’il s’agit bien d’un site touristique qui doit être pris en compte […].
· Bilan carbone : le transport des animaux et des divers intrants, la médiocrité du rendement de l’unité de méthanisation, la nature même de l’élevage, nous invite à nous demander si le bilan carbone de ce projet est positif ou négatif. Une étude d’impact fait normalement apparaître les enjeux et les mesures pour éviter, réduire et compenser les éventuels impacts. Celles-ci ne sont pas explicitées, ni même d’ailleurs citées ! Comment l’Etat peut-il créditer de tels manquements ?

Étude de danger

L’étude de danger est insuffisante. […] La probabilité et la gravité potentielles du risque d’incendie et d’explosion des silos à grain sont minimisées. Le gazomètre ne figure pas dans la liste des sources de danger. L’unité de méthanisation se trouve plus près des bâtiments d’élevage que ce qu’elle aurait dû être du fait d’un actionnariat commun entre le GAEC et la société Delorme Développement qui a construit l’unité de méthanisation. Il en résulte un risque accru d’incendie et donc de souffrance animale. Il est indiqué que « le risque prépondérant qu’est l’incendie fera l’objet d’une étude approfondie ». Or cette étude n’est pas versée au dossier de l’enquête publique. Comment l’Etat peut-il mépriser la population riveraine et 750 bovins en les exposant à de tels risques ?

Unité de méthanisation

Nous aimerions tout d’abord savoir si l’unité de méthanisation a fait l’objet d’une demande de permis de construire et […] si ce dernier lui a été accordé. Si la procédure d’obtention du permis de construire s’avérait non respectée, nous nous verrions dans l’obligation d’engager une procédure contentieuse. Très peu d’éléments ont été donnés sur l’unité de méthanisation […]. Nous nous étonnons de la médiocrité du rendement, qui va se traduire par l’émission de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

Par ailleurs, il est indiqué que le méthane produit servira pour le chauffage domestique, le chauffage des bureaux, ainsi que le séchage de bois et de grains. Il n’est nulle part fait mention des besoins énergétiques que couvrira le biogaz : la totalité, une partie ou trop ? Dans ce cas, du méthane pourrait être relargué dans l’atmosphère, ce qui bien sûr constitue un non-sens.

Aucun élément n’est donné sur le digestat : qualité, quantité, devenir. […] Des éléments quantitatifs et qualitatifs précis doivent être donnés afin de pouvoir apprécier leurs impacts sur l’air, l’eau et les sols.

Les modalités de gestion des effluents organiques, les modalités de stockage et de transfert vers l’unité de méthanisation ne sont pas explicitées. Nous nous demandons également si la société Delorme Développement dispose de compétences en matière de pilotage de cette unité de méthanisation. […] Comment l’Etat peut-il subventionner une unité de méthanisation dont le bienfondé et le bon fonctionnement ne sont pas démontrés ?

Les animaux et la viande

[…] Les animaux sont reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité dans le Code civil. Dans les « fermes industrielles », les veaux sont arrachés à leur mère quelques jours après leur naissance, alimentés avec du lait reconstitué qu’ils tètent sur des embouts en plastique et quelques granulés contenant, entre autres du soja OGM. Ils vivent dans le confinement, l’obscurité, la malnutrition, pour terminer leur vie dans des conditions d’une cruauté dont seule l’espèce humaine est capable. […] Rappelons une pensée de Gandhi : « On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux ». […]

[…] Des études épidémiologiques ont montré des associations positives entre la consommation de viande route et le développement du cancer colorectal. Comment l’Etat peut-il mépriser la population générale en la laissant se rendre malade en consommant de la viande issue d’animaux élevés dans des conditions indignes pour notre société dite civilisée ?

L’emploi et le développement local

Il n’est nulle part fait mention de l’origine des veaux et de leur destination après engraissement. Nous nous posons donc la question de l’impact de cet élevage sur l’emploi et l’économie locale. La concurrence de ce type d’élevage avec des exploitations familiales fragilise le tissu économique de notre territoire, ce que nous ne pouvons pas créditer. Comment l’Etat peut-il fragiliser le tissu économique local en laissant le GAEC de Chalamelle élever plus de veaux que ce qu’il est autorisé à le faire ?

Conclusion

Pour conclure, tous les éléments indiqués ci-avant […] conduisent naturellement FNE Loire à émettre un avis défavorable sur la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour l’environnement du GAEC de la Chalamelle à Chambéon. Ce projet est en effet en totale inadéquation avec le respect de la vie humaine, de la vie animale et de la Nature. Son bilan est négatif tant sur le plan économique, social et environnemental, de sorte que son acceptation est simplement inconcevable.

Lire l’avis complet

Crédit photo de l’en-tête : © Pixabay