— Actualités —

Sentinelles de la nature : des actions en justice parfois indispensables

« Les sentinelles de la nature » est une plateforme web participative permettant de signaler toute dégradation environnementale. Certains signalements ne conduisent pas toujours un accord à l’amiable : voici 3 exemples de dossiers où l’association s'est orientée vers la justice pour faire respecter ce qui semble à la base être du bon sens.

Pollution aux hydrocarbures à Jardin en Isère

La dernière plainte déposée par FNE Isère concerne une pollution aux hydrocarbures du milieu aquatique. Le dossier a récemment été envoyé (le 20 octobre 2020) au procureur de la République de Vienne : le 16 avril 2020, le ruisseau Bérardier traversant la commune de Jardin en Isère a été pollué par un déversement d’hydrocarbures, provenant d’une cuve d’une société de transports, située sur les hauteurs de Vienne en Isère.

Plusieurs délits sont mis en évidence :

  • Sur le rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire
  • Sur le délit de déversement de substances nuisibles dans les eaux superficielles
  • Infraction aux dispositions du Code de l’environnement relatives aux déchets

Il a en effet été constaté que des amas de vers de terre enchevêtrés de gammares et petits crustacés jonchaient le fond du cours d’eau. La destruction des sols, de la petite faune du ruisseau et autres indicateurs de la qualité biologique des eaux est à l’œuvre pour de nombreuses années.

Avec cette plainte, FNE Isère espère ainsi que le tribunal compétent engagera des poursuites à l’encontre de l’entreprise fautive afin qu’elle stoppe immédiatement ces actions polluantes et que des sanctions seront engagées à son encontre.

Brûlages sauvages récurrents à la Tronche

Brûlages observés à la Tronche.

Depuis plusieurs mois, des habitants observent des brûlages sauvages à proximité d’un site industriel situé à la Tronche. Plusieurs photos ont été prises depuis mai 2020 afin d’illustrer ces feux dont les fumées passent du blanc au bleu puis au noir. La correspondante locale a interpellé la commune et un courrier a été envoyé le 21 juillet 2020 au maire de la Tronche. Pour le moment, rien n’a changé malgré les effets directs néfastes sur la qualité de l’air dans une métropole, où la pollution de l’air est déjà un problème récurrent.

Le 13 octobre 2020, FNE Isère a donc porté plainte contre X auprès du procureur de la République de Grenoble portant sur deux griefs :

  • Infraction aux dispositions du Code de l’environnement relatives aux déchets
  • Infraction au règlement sanitaire départemental

Nous espérons que cette plainte portera ces fruits et que les auteurs de ces brûlages sauvages seront sanctionnés.

Lactalis : une sanction en demi-ton

Depuis 1942, la société ETOILE DU VERCORS – filiale du premier groupe mondial laitier et fromager LACTALIS – déverse directement dans l’Isère, ses effluents sans traitement préalable. Chaque année, 200 tonnes de produits sont déversées dans le cours d’eau, dont 28 substances chimiques comme l’Hypochlorite de soude 47/50, un extrait de javel très toxique pour les organismes aquatiques, ou encore le PENNGAR NPH, un nettoyant liquide acide oxygéné, apprécié de l’industrie agro-alimentaire pour sa puissante action dégraissante et oxydante.

Suite à un dépôt de plainte de FNE Isère, intervenue en mars 2017, le Tribunal correctionnel de Grenoble a condamné la société à 100 000 € d’amende dont la moitié avec sursis le 8 avril 2019, . Cette condamnation était très attendue par le monde associatif, qui dénonce depuis de nombreuses années le comportement de l’industriel. Mais loin des 500 000 € d’amende requis, il ne s’agit malheureusement pas d’une condamnation exemplaire, susceptible de dissuader d’autres industriels.

C’est une victoire en demi-teinte pour les associations de protection de l’environnement. La peine ne tient pas compte de l’économie réalisée par l’industriel en ne respectant pas la réglementation environnementale. De plus, cette décision ne permet pas d’inciter les entreprises à se conformer à la réglementation. Économiquement, celles-ci ont plus intérêt à attendre.

Les associations de protection de l’environnement espèrent que la société va, à la suite de cette condamnation, prendre enfin ses responsabilités en mettant en place rapidement un dispositif permettant de faire cesser la pollution de l’Isère. Si la décision du Tribunal administratif de Grenoble n’est pas respectée, FNE Isère portera de nouveau plainte.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l’enquête Disclose sur le scandale du Groupe Lactalis :

Continuons notre mobilisation

De nombreux dossiers sont en cours actuellement :

  • La pollution du Guiers mort au niveau de la zone industrielle de Saint-Laurent-du-Pont
  • Une décharge sauvage alimentée par un particulier copropriétaire du terrain à Saint-Hilaire-de-Brens
  • Une autre décharge sauvage constituée de déchets de nature variée (visiblement un gros déménagement d’une maison) à Optevoz. Les déchets ont été déposé avec un camion benne depuis un chemin qui surplombe une ancienne carrière réhabilitée en espace naturel (classé en ZNIEFF et Natura 2000).

En février 2016, des ferrailles, des carcasses automobiles ont été abandonnées en forêt, sur la commune de Seyssinet, au-dessus de la tour sans venin en bordure du chemin qui monte sur St Nizier et qui passe sur le tunnel du tram.

France Nature Environnement Isère a rencontré à plusieurs reprises le Maire pour lui demander d’intervenir. Elle prépare une opération de nettoyage en partenariat avec le FCG 38 (club de rugby de Grenoble).

Grâce à vos signalements, nous pouvons agir. Il est important que nous continuions à rester tous ensemble vigilants face aux pratiques irrespectueuses d’un trop grand nombre d’individus et d’entreprises.

Publié par FNE Isère

Le Mercredi 04 novembre 2020

https://www.fne-aura.org/actualites/isere/sentinelles-de-la-nature-des-actions-en-justice-parfois-indispensables/

Lien vers cet article :
https://www.fne-aura.org/actualites/isere/sentinelles-de-la-nature-des-actions-en-justice-parfois-indispensables/