Affaire Trigenium : la société et son dirigeant condamnés

Une gestion non-conforme du site

La société Trigenium a été condamnée par le Tribunal correctionnel d’Annecy à une amende délictuelle de 200 000 euros (dont 150 000 avec sursis). La société se voit également contrainte de payer 2 000 euros d’amende pour chaque contravention (cinq ont été retenues par le tribunal). De son côté, Richard Tumbach, son dirigeant, a lui aussi été condamné à une amende délictuelle de 20 000 euros d’amende ainsi qu’à  1 000 euros d’amende pour chaque contravention.

En tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), Trigenium est soumise à une réglementation spécifique ainsi qu’à des normes strictes en matière de protection de l’environnement.

De nombreuses inspections menées par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), qui ont eu lieu de 2014 à 2019, ont permis de mettre en lumière une gestion non-conforme du site industriel. Certaines de ces non-conformités étaient d’ailleurs jugées préoccupantes pour la protection du milieu aquatique.

Le parquet d’Annecy engage des poursuites judiciaires

À la suite de mises en demeure répétées et de sanctions administratives restées inefficaces, le parquet d’Annecy a donc décidé d’engager des poursuites pénales à l’encontre de Trigenium et de son dirigeant. 

La société a ainsi fait l’objet de plusieurs mises en demeure pour non-respect de son arrêté de fonctionnement.

Deux arrêtés de suspension d’activité avaient également été adoptés à son encontre. L’installation classée avait déjà été sanctionnée sur le plan administratif par trois amendes de 3 000 € chacune.

En outre, un important incendie s’était déclaré le 21 mai 2020 alors qu’un départ de feu avait déjà été constaté le 11 février 2019.

Alors que la société Trigenium continue de faire la sourde oreille et d’être en infraction malgré les nombreux avertissements, le parquet d’Annecy se décide à  engager des poursuites et condamne la société par un jugement du 6 novembre 2020.

Un pas de plus vers la justice environnementale en Haute-Savoie

Dans cette affaire, France Nature Environnement Haute-Savoie, tout comme la ville d’Annecy, s’est constituée partie civile. En tant qu’association de protection de l’environnement, FNE Haute-Savoie considère comme son devoir de porter les intérêts et la voix de l’environnement devant les juridictions pénales comme civiles.

Le juge a ainsi condamné Trigenium à verser des dommages et intérêts à l’association. Une décision forte de sens qui encourage notre association à poursuivre son combat pour que le respect de l’environnement devienne la règle et non plus l’exception.

Nous espérons que cette victoire en appelle d’autres, et soit le signe d’une meilleure justice environnementale en Haute-Savoie.

Si vous voulez en savoir plus sur ces pratiques illégales, sur leurs impacts environnementaux ou sur notre activité juridique, n’hésitez pas à contacter notre équipe : haute-savoie@fne-aura.org 

Photo d’illustration : Copyright Thierry Billet