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Région et préfet de Haute-Loire contre associations : encore un désastre écologique et climatique

Une décision inexpliquée et inexplicable du juge de laisser poursuivre les travaux de déviation de la RN88. Le juge a rejeté la suspension du projet de déviation de la RN88. Les associations, d’abord abasourdies par l’annonce d’un nouveau désastre écologique et climatique, s’organisent déjà pour poursuivre le combat devant le Conseil d’État.

Ce 24 février, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête de FNE AURA, FNE Haute-Loire, SOS Loire Vivante et AUTA contre le Préfet de Haute-Loire et son autorisation pour démarrer le projet de déviation routière entre Le Pertuis et Saint-Hostien, porté par la Région AURA. Les associations avaient présenté la veille en audience les irrégularités du dossier et appuyé leurs propos de mémoires et analyses de plus de 82 pages. Nos arguments sont forts et concordants pour prouver l’urgence à faire suspendre un arrêté très clairement illégal alors que les travaux ont commencé début janvier et que des appels d’offres importants sont déjà engagés.

4 petites lignes ont suffi pour ordonner le rejet de notre demande, aucun motif ne nous est précisé. Il y a pourtant beaucoup à dire sur ce projet marqué au fer rouge par la mauvaise foi. L’État et la Région, maîtres d’ouvrage, n’ont amené au juge que des arguments trop légers, voire fallacieux. Par exemple, une mortalité routière qui n’est pas celle du tronçon concerné par les travaux. Entre Le Pertuis et Saint-Hostien, un seul accident mortel a été déploré en 10 ans ! Et le conducteur responsable a été condamné à 4 ans de prison ferme, la route n’était pas en cause.

Face aux difficultés que rencontrent les riverains des bourgs traversés par l’actuelle RN88, nous plaidons pour que des alternatives crédibles et bien moins impactantes soient étudiées. Au lieu de cela, l’État et la Région ont ressorti des placards un projet passéiste, consommateur de terres naturelles, forestières et agricoles et destructeur de biodiversité.

En façade, l’État maître d’ouvrage affiche une ambition « zéro artificialisation nette des sols » et l’objectif de zéro perte nette de biodiversité est inscrit dans la loi depuis 2016. En réalité et alors même qu’il vient d’être condamné par la justice pour son inaction climatique, il laisse ressusciter un projet routier de 2×2 voies qui ne répond à aucun intérêt public majeur et menace plus d’une centaine d’espèces protégées.

Car la grande sacrifiée dans ce dossier, ce n’est pas la sécurité routière, mais bien la biodiversité ! Pour ne pas perdre de biodiversité, encore faut-il garantir des actions de compensation des désastres qui sont la conséquence des travaux. Ici, aucune maîtrise foncière, aucun objectif ni plan de gestion des sites affectés à cette compensation avant le démarrage des travaux. Bref, encore de belles incantations sans aucune garantie. L’autre sacrifiée est l’agriculture, aucune réserve foncière n’ayant été prévue pour compenser la disparition des terres agricoles. Un autre sacrifié est le climat, avec une infrastructure qui va stimuler encore la mobilité routière alors qu’il est impératif de la maîtriser et qui, d’autre part, va utiliser des sommes colossales qui font cruellement défaut pour développer les moyens de transport alternatifs.

La décision rendue par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, loin de décourager nos associations, renforce notre motivation et notre combativité. Nous allons saisir le Conseil d’État dans les prochaines semaines.

Ces actions en justice représentent une charge très lourde à supporter pour FNE AURA, FNE Haute-Loire, SOS Loire Vivante et AUTA, particulièrement devant le Conseil d’État (environ 6 000 € minimum – obligation de prendre un avocat agréé par le Conseil d’État). Nos moyens financiers sont limités, mais pas ceux de l’État et de la grande Région Auvergne-Rhône-Alpes qui utilisent l’argent du contribuable. Et nos seuls moyens pour faire appel à la justice sont les dons des citoyens qui, comme nous, sont déterminés à sauver l’environnement, avant qu’il ne soit trop tard. Nous avons besoin de dons pour tenir tête à l’État et à la Région et remporter cette bataille pour la protection de l’environnement. Les prochaines étapes vont être cruciales : le Conseil d’État peut encore ordonner à l’État d’arrêter les travaux. Puis ce sera un nouveau combat juridique devant le tribunal administratif de Clermont pour faire tomber définitivement ce projet. Gardons espoir en la justice !

CONTACTS PRESSE

FNE AURA : Martine Chatain – 06 85 75 16 34
FNE Haute-Loire : Jean-Jacques Orfeuvre – 06 74 46 17 60
SOS Loire Vivante : Simon Burner – 06 14 36 43 45
AUTA : Pierre Pommarel – 06 73 74 54 84

LES 4 ASSOCIATIONS MOBILISEES

FNE AURA : La fédération des associations de protection de la nature et de l’environnement en Auvergne-Rhône-Alpes, rassemble 220 associations, dont FNE Haute-Loire qui compte 25 associations.

SOS Loire Vivante : Association de protection des rivières et des milieux aquatiques, agréée nationalement pour la protection de l’environnement.

AUTA – FNAUT Auvergne : Association des Usagers des Transports d’Auvergne.

Publié par FNE Auvergne Rhône Alpes

Le Lundi 01 mars 2021

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