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FNE Ain dit stop au déterrage des blaireaux, le juge aussi.

Le tribunal administratif vient d’annuler l’autorisation préfectorale de déterrer des blaireaux entre mai et août dans l’Ain.

Oui, les arrêtés préfectoraux autorisant la vénerie des blaireaux dans l’Ain en 2020 et 2021 étaient bien illégaux.

A la demande de FNE Ain, le tribunal administratif a annulé ces deux arrêtés le 14 décembre 2021. Le juge retient que la préfète n’avait pas fourni suffisamment d’informations au public pour que celui-ci s’exprime lors de la consultation préalable.

Et pourquoi la préfète n’avait-elle pas fourni ces renseignements au public ?

Tout simplement parce qu’elle n’en disposait pas.

La préfète avait donc autorisé le déterrage de blaireaux en dehors de la période de chasse hivernale. Elle ne connaissait pourtant ni la population de blaireaux du département ni la quantité de dégâts occasionnés par ce mammifère. En d’autres termes, elle était incapable de justifier cet énième cadeau fait aux chasseurs.

Mais à quoi bon faire annuler des arrêtés a posteriori ?

– Nous avions bien tenté avec la LPO AURA de faire suspendre en urgence l’arrêté de 2021 mais le tribunal avait rejeté notre demande.

– La préfète signe chaque année le même arrêté. Si elle souhaite à nouveau autoriser le déterrage du mustélidé en 2022, elle devra préalablement déterminer la taille de la population aindinoise de blaireaux. Elle devra aussi démontrer que les dégâts qu’ils causent sont si importants qu’il faut les tuer quatre mois supplémentaires par an.

– Parce que désormais la préfète ne devra plus considérer la consultation du public comme une simple formalité. Elle doit la considérer comme une étape décisive de la procédure administrative durant laquelle elle doit s’autoriser à faire évoluer sa propre position.

– Parce que les blaireaux naissent à la fin de l’hiver. Nous exigeons donc que l’abattage des petits soit interdit jusqu’à ce qu’ils acquièrent une totale indépendance. Cela signifie a minima jusqu’à l’ouverture de la chasse en septembre.

 

Cette action est prise en charge par FNE Ain grâce à notre juriste. Mais, vous le savez, les moyens sont limités sur ces actions que les institutionnels ne veulent pas financer. Alors, pour que quelqu’un continue d’agir en justice pour les blaireaux et toute autre espèce, faites un don pour soutenir l’action en justice contre l’autorisation de vénerie.

Publié par FNE Ain

Le Mercredi 05 janvier 2022

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