— Nos avis —

Plaidoyer « Dérèglement climatique »

A quelques jours du débat sur le projet de loi récemment examiné par l’Assemblée Nationale « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », FNE AURA s'adresse aux sénateurs-trices.

Madame la Sénatrice, Monsieur Le Sénateur,

Objet : Projet de Loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».

Vous serez amené(e), dans les jours qui viennent, à débattre du projet de loi récemment examiné par l’Assemblée Nationale « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».

Nous approuvons globalement les intentions de cette proposition de loi, d’ailleurs qui pourrait s’y opposer ? Cependant, l’Assemblée Nationale a ajouté deux articles touchant directement à l’eau et aux milieux aquatiques, qui sont en contradiction totale avec les politiques publiques suivies jusque-là dans le domaine de l’eau ainsi que la Stratégie Nationale pour la Biodiversité dont notre pays s’est doté.

Ces articles, 19bis C et 22bis B, traduisent tous deux une méconnaissance importante de l’état écologique de nos cours d’eau et des pressions qui pèsent sur notre biodiversité aquatique. Or, ces pressions sont appelées à s’accroître sous les effets du changement climatique. Tous les élus qui siègent dans les Comités de Bassins pourront témoigner des difficultés que rencontre notre pays pour amener ses cours d’eau au bon état écologique en 2027. Pourtant, la Directive Européenne cadre sur l’Eau de 2000 nous y oblige. 20 ans d’efforts touchant toutes les activités économiques, sans oublier l’assainissement des collectivités locales, ont globalement amélioré la qualité chimique de l’eau de nos rivières : dans le bassin Rhône Méditerranée, plus de 90% des cours d’eau présentent des eaux de qualité acceptable. Malgré cela, aujourd’hui, moins de la moitié des cours d’eau sont en bon état écologique.

Ce qui bloque, c’est l’artificialisation excessive de nos cours d’eau, de leur lit, de leurs berges et de leur débit. Même dans de l’eau complétement exempte de pollution, la vie ne peut se développer dans sa diversité si on ne lui offre pour tout habitat que de la tuyauterie parsemée d’obstacles et parcourue par de l’eau variant incessamment, tant en débit qu’en température.

L’article 19bis C bloque le processus de restauration de la continuité aquatique engagé par les pouvoirs publics successifs depuis des dizaines d’années (loi LEMA de 2006, Lois « Grenelle » de 2009-2010, etc.) en interdisant a priori l’examen de la possibilité d’effacement des obstacles transversaux sans même que le propriétaire de l’ouvrage ait son mot à dire !

L’article 22bis B, comme l’article 19bis C, encourage un développement de la petite hydroélectricité alors même que ce potentiel est très réduit en toutes hypothèses. En outre, l’exploitation hydroélectrique augmente l’artificialisation des cours d’eau qui est justement la cause de l’impossibilité pour amener nos cours d’eau vers le bon état.

En mettant en cause ces deux articles du projet de loi qui vous est soumis, ce n’est pas le retour à des « rivières sauvages » que nous préconisons. Nous prônons la préservation et, le cas échéant, le rétablissement des fonctionnalités nécessaires à l’épanouissement de la biodiversité aquatique, chaque fois que cela est possible, tout en considérant l’ensemble des usages et des intérêts en présence.

Vous trouverez dans les références ci-dessous quelques éléments qui vous permettront d’apprécier de façon réaliste l’équilibre que notre pays doit respecter vis-à-vis de son patrimoine naturel aquatique et des obligations européennes.

Nous restons à votre écoute pour tous compléments d’informations que vous jugeriez nécessaires de notre part.

Je vous prie de croire en l’expression de notre haute considération.

Jacques PULOU
Mail
Vice-Président du Comité de Bassin Rhône Méditerranée, responsable des politiques « Eau » de France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes.

Pièces jointes : 2 propositions d’amendements concernant l’article 19bis C et 4 concernant l’article 22bis B.

Bibliographie et URL :
Continuité écologique des cours d’eau : vive la libre circulation !
Restauration de la continuité écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques – Idées reçues et préjugés
L’hydro-électricité : mieux comprendre les enjeux et les impacts sur les cours d’eau

Crédit photo : Jean-Claude Madelon

Publié par FNE Auvergne Rhône Alpes

Le Lundi 31 janvier 2022

https://www.fne-aura.org/nos-avis/region/plaidoyer-dereglement-climatique/

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