Plaidoyer « Gestion intégrée du bassin de l’Isère »

Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme,
Messieurs les présidents des Conseils Départementaux de l’Isère, des Hautes Alpes et de la Savoie

Lyon, le 18 janvier 2021

Objet : Mise en œuvre de la gestion intégrée du bassin de l’Isère.

Madame, Messieurs,

Il y a bientôt 3 ans, FNE AuRA avait salué votre initiative commune de créer « l’Association du bassin de l’Isère » regroupant toutes les entités publiques intéressées par la gestion de l’Isère et de ses affluents, à commencer par les structures détentrices de la compétence GEMAPI.

Cette association loi de 1901 avait pour vocation, entre autres objectifs (cf. Annexe), de préfigurer la création d’un EPTB à l’échelle de ce grand bassin qui est aussi le seul bassin affluent important au fleuve Rhône ne bénéficiant pas d’une gestion intégrée.
Cette absence avait été soulevée dans le SDAGE actuel (2015-2021), le présent projet de SDAGE (2022- 2027) renouvelle cette attente (carte 4B page 86 : « Secteurs prioritaires où la création ou la modification de périmètre d’EPTB et/ou d’EPAGE doit être étudiée » « Isère et ses affluents dont Romanche »). Depuis 2015, toutes les décisions relatives au bassin de l’Isère du Comité de bassin, de son bureau et de son Comité d’agrément, ont été prises en se plaçant dans la perspective de cette création. Cette attention était souvent manifestée par la réitération dans chaque délibération, du soutien apporté par les instances de bassin à cette création, toutes les fois où cette mention était pertinente.

A l’heure où la compétence GEMAPI s’installe dans les territoires avec la désignation des entités qui en reçoivent la responsabilité et alors que la modification législative permettant la création de cet EPTB est aujourd’hui inscrite dans la loi, il semble que le moment soit venu de franchir l’étape suivante de la décision politique que vous avez prise il y a quelques années.

Confiant dans votre détermination dans la relance de cette dynamique, je vous prie d’agréer, Madame,
Messieurs, l’expression de mes salutations respectueuses.

Eric Feraille
Président de FNE AuRA

Copie :
Monsieur le Président du Comité de Bassin Rhône Méditerranée.
Madame Cressens, conseillère départementale de la Savoie
Messieurs les Préfets de la Savoie, de l’Isère, de la Drôme et des Hautes Alpes
Monsieur le Préfet coordonnateur du bassin Rhône Méditerranée
Monsieur le Chef de la délégation de bassin Rhône Méditerranée
Monsieur le Directeur de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

Annexe :
Association du bassin versant de l’Isère
Siège de l’association : 7, Rue Fantin Latour 38000 Grenoble

•  Date de création : 14/05/2018
•  Date de publication : 26/05/2018
• Date de dernière modification : 14/05/2018
• RNA : W381020052
• Type : Économie et développement local

Objet de l’association :
Préfiguration d’un Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) ; être un lieu de coordination, de dialogue et d’échanges entre ses membres sur les enjeux de la gestion de l’eau concernant l’ensemble du bassin versant de l’Isère ; coordonner les études déjà entreprises et les cahiers des charges des futures études menées par ses membres en définissant une stratégie globale à l’échelle du bassin versant de l’Isère ; réaliser ou faire réaliser des études générales d’intérêt global, à l’échelle du bassin versant de l’Isère, ainsi que les éventuelles études nécessaires pour la création d’un EPTB ; représenter les collectivités territoriales du bassin versant de l’Isère et leurs groupements auprès de l’État, de ses établissements publics et des titulaires d’une concession pour l’utilisation de l’énergie hydraulique dans les débats portant sur les enjeux de la gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant.

A. Deville