— Communiqués —

Prolongement de la Concession du Rhône au bénéfice de la CNR : la peur du contentieux paralysera-t-elle les débats au Sénat après ceux de l’Assemblée Nationale… ?

Ce mercredi 2 février, la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône adoptée par l’Assemblée Nationale sera examinée par la Commission des affaires économiques du Sénat. Le raisonnement qui conduit le gouvernement à imposer par la Loi et non par le décret le cahier des charges de la future Concession est le même que celui qui a conduit l’Assemblée Nationale à s’interdire toute modification substantielle de la loi de 1921 pour l’adapter aux conséquences du changement climatique et à la prise en compte de la biodiversité.

Aucune aspérité qui pourrait servir de prise au contentieux ne doit dépasser. Une bien belle excuse au statu quo qui arrange tout le monde, soulagé d’avoir obtenu l’accord de Bruxelles pour un prolongement de Concession inespéré.

Si la Commission européenne s’est rendue au concept alambiqué de la durée moyenne de Concession des 19 usines du Rhône, le consensus des parties intéressées a été obtenu pour l’essentiel « en se payant sur la bête ». La peur du contentieux cache mal la préservation des situations acquises en évitant soigneusement de donner la moindre garantie à la biodiversité… dont on parle beaucoup, mais en faveur de laquelle on agit peu.

Si nous regrettons dans les propositions du rapporteur de la Commission des affaires économiques du Sénat, Patrick Chauvet [1], l’absence de volonté de placer la préservation de la biodiversité dans l’article 1er de la loi du 27 mai 1921 comme objectif du prolongement de la Concession du Rhône, nous apprécions ses propositions destinées à renforcer le rôle du Comité de Suivi de la Concession (amendements 6 [2] et 21 [3]).

[1] M. Patrick Chauvet
[2] Amendement présenté par M. Patrick Chauvet, rapporteur – Article 3
[3] Amendement présenté par M. Patrick Chauvet, rapporteur – Article 4

Agenda du Sénat

Mercredi 2 février : Commission des affaires économiques
8h30 – Aménagement du Rhône – Examen du rapport et établissement du texte de la Commission des affaires économiques

Jeudi 17 février : séance publique
À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir – CMP PPL Aménagement du Rhône

Pour aller plus loin

Notre communiqué du 10/01/2022 – Proposition de Loi sur le prolongement de la concession du Rhône : Le temps s’est arrêté en 1921 !

Contact presse

Jacques Pulou, Pilote du Pôle Eau & milieux aquatiques de FNE AURA
jacques.pulou@wanadoo.fr – 06.72.03.95.35.

Publié par FNE Auvergne Rhône Alpes

Le Mardi 01 février 2022

https://www.fne-aura.org/communiques/region/prolongement-de-la-concession-du-rhone-au-benefice-de-la-cnr-la-peur-du-contentieux-paralysera-t-elle-les-debats-au-senat-apres-ceux-de-lassemblee-nationale/

Lien vers cet article :
https://www.fne-aura.org/communiques/region/prolongement-de-la-concession-du-rhone-au-benefice-de-la-cnr-la-peur-du-contentieux-paralysera-t-elle-les-debats-au-senat-apres-ceux-de-lassemblee-nationale/