— Actualités —
Méribel : condamnés pour avoir convoyés leurs clients en moto-neige
Pour accéder au refuge de la Traye, relais hôtelier haut de gamme à Méribel, certains clients ont été convoyés avec des moto-neiges et des chenillettes. Ce qui est interdit, comme l'a rappelé le tribunal d'Albertville en condamnant les propriétaires à des amendes. Explications.
L’arrêté Préfectoral du 7 juillet 2017 (UTN) avait autorisé la rénovation du refuge de la Traye avec la création de 700 m² de surface de plancher.
Le refuge de la Traye est situé en dehors du domaine skiable à l’altitude 1650 m dans un paysage d’alpages et de forêt. Le domaine skiable de Méribel est inclus dans le domaine des Trois Vallées.
Une piste forestière et pastorale de 3km, praticable seulement par des véhicules tout terrains relie le refuge au hameau du Villard.
Lors de la mise à disposition du public, en 2017, du dossier de rénovation, les associations de protection, dont la FRAPNA Savoie à l’époque, avaient demandé que l’interdiction légale de tout accès motorisé à des fins de loisir soit inscrite dans l’UTN.
Cette interdiction n’a pas été reprise dans l’autorisation UTN du 7/07/2017 au prétexte qu’il n’y avait pas lieu de rappeler une obligation légale.
Les propriétaires du refuge de la Traye ont aménagé un relais hotelier avec des prestations de standing et ont fréquemment, en période hivernale, convoyé leurs clients en motoneige ou en chenillette.
Plusieurs signalements de ce transport irrégulier ont été faits par les associations Vivre en Tarentaise et FNE Savoie, et une procédure a été ouverte par les agents de l’ONCFS – OFB (Office français de la biodiversité
Le tribunal d’Albertville a sanctionné cette circulation d’engins motorisés et a retenu (jugement du 12/10/2021) :
– une amende de 5 000 € avec un sursis de 2 000 € pour utilisation à des fins de loisirs d’engin motorisé conçu pour la progression sur neige ;
– une amende de 1 500 € pour publicité sur cette circulation irrégulière ;
– le versement de 700 € à FNE Savoie partie civile.