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Épandage illégal de pesticides : 100 000€ d’amende et emprisonnement requis

Le 8 mars 2022, l’entreprise PARET-LOUZE et son gérant ont comparu devant le tribunal judiciaire de Grenoble pour avoir traité une centaine d’hectares de pommiers en présence d’abeilles et autres pollinisateurs. Le parquet a prononcé un réquisitoire à la hauteur des enjeux en présence ; 100 000€ d’amende et une peine d’emprisonnement ont été requis.

A Roussillon (38), en avril 2021, un arboriculteur a épandu un insecticide sur une centaine d’hectares de pommiers en fleurs. Ces faits ont été constatés à l’occasion d’un contrôle réalisé par les services de l’Office français de la biodiversité.  Le produit phytosanitaire utilisé est l’un des plus nocifs sur le marché pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Or, il est aujourd’hui avéré que la principale cause du déclin des populations d’abeilles est l’usage des pesticides. Chaque année en France, près de 30 % des colonies d’abeilles disparaissent (contre 5% il y a 30 ans).

Dans son réquisitoire, le Procureur de la République a appelé le tribunal à donner un prix à la préservation des abeilles, en insistant sur le fait qu’aucune raison économique ne pouvait justifier une atteinte portée aux pollinisateurs. Ont ainsi été requis 100 000 € d’amende contre la SARL PARET-LOUZE, 10 000 € d’amende et 3 mois de prison avec sursis contre son gérant ainsi que la publication du jugement de condamnation dans plusieurs journaux. Le délibéré sera rendu le 31 mars 2022.

Les associations France Nature Environnement Isère (FNE Isère), France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA) et Générations Futures se sont constituées parties civiles et ont demandé réparation de leurs préjudices.

Francis Odier – président de FNE Isère -, déclare : « En tant qu’associations de protection de l’environnement, nous ne pouvons rester sans réponse face à de tels agissements qui portent atteinte aux insectes pollinisateurs. La sauvegarde de la biodiversité et particulièrement des pollinisateurs est fondamentale pour préserver les équilibres naturels et donc notre survie. A l’échelle mondiale, 75% de nos cultures alimentaires et près de 90 % des plantes sauvages à fleurs dépendent, au moins en partie, de la pollinisation par les animaux*. Ne l’oublions pas ! »

* Rapport d’évaluation sur les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire – IPBES, février 2016

Publié par FNE Isère

Le Mardi 15 mars 2022

https://www.fne-aura.org/communiques/isere/epandage_illegal_pesticides/

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