— Communiqués —

La justice avance, les pesticides reculent : 50 000€ d’amende pour épandage illégal en Isère

Le 31 mars 2022, le tribunal de Grenoble a condamné l’entreprise PARET-LOUZE et son gérant à 50 000 € d’amende pour avoir traité une centaine d’hectares de pommiers en présence d’abeilles et autres pollinisateurs avec des pesticides, produits toxiques pour ces insectes, violant ainsi la réglementation d’utilisation de ces produits. Une peine à la hauteur de l’enjeu : face à l’effondrement des populations de pollinisateurs essentiels à notre survie, les écarts à la réglementation sur les pesticides ne sont pas tolérables.

Suites aux investigations de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), un arboriculteur de Roussillon (Isère) a été poursuivi pour avoir épandu un insecticide sur une centaine d’hectares de pommiers en fleurs en présence d’abeilles et autres pollinisateurs. Alors que s’effondrent les populations de ces insectes au rôle fondamental pour la préservation des équilibres naturels et notre survie, de telles pratiques agricoles illégales ne sont pas tolérables. Le juge de Grenoble, fort de ce constat, a prononcé une peine à la hauteur des enjeux écologiques et humains en présence, condamnant l’entreprise à 40 000 € d’amende, dont 20 000 € avec sursis, et son gérant à 10 000 € d’amende, dont 5000€ avec sursis. Les associations France Nature Environnement Isère (FNE Isère), France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA) et Générations Futures, parties civiles, ont également obtenu indemnisation de leurs préjudices.

La justice avance sur la question des pesticides. Pour autre preuve, en novembre 2021, suite à un recours de France Nature Environnement, le Conseil d’État confirmait les lacunes de la législation française s’agissant de la protection des sites Natura 2000 face à l’usage des pesticides. Il a laissé jusqu’à mai 2022 au gouvernement pour protéger ces sites particulièrement sensibles et riches écologiquement de l’utilisation de ces produits toxiques.

Qu’en est-il de l’action du gouvernement ? Une législation insuffisamment protectrice des points d’eau et des riverains, un rapport dérangeant sur les pesticides gardé confidentiel par le ministre de l’agriculture, la poursuite de l’utilisation des néonicotinoïdes sur les cultures betteravières… Il est grand temps que l’action gouvernementale soit à la hauteur des enjeux de santé humaine et environnementaux qui s’attachent à la lutte contre les pesticides. C’est dans ce sens que se sont exprimés FNE Auvergne-Rhône-Alpes et FNE Rhône dans leur avis à la consultation du public déposé jeudi 31 mars sur le nouvel arrêté préfectoral de définition des points d’eau du département protégés par des zones de non traitement aux pesticides.

Contacts presse

Pour aller plus loin

Publié par FNE Auvergne Rhône Alpes

Le Mardi 05 avril 2022

https://www.fne-aura.org/communiques/region/la-justice-avance-les-pesticides-reculent-50-000e-damende-pour-epandage-illegal-en-isere/

Lien vers cet article :
https://www.fne-aura.org/communiques/region/la-justice-avance-les-pesticides-reculent-50-000e-damende-pour-epandage-illegal-en-isere/