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C’est un guide pour tous : citoyens, bénévoles associatifs, collectivités ou porteurs de projet !
L’exercice d’une veille écologique consiste à étudier quelles sont les incidences environnementales d’opérations, que celles-ci relèvent de plans-programmes (les SCoT, les PLU…), de projets ou autres documents d’urbanisme.
La plupart de ces opérations sont soumises à des procédures d’instruction, conduites par les services administratifs, qui veillent à l’application des textes réglementaires et intérêts pour protéger la nature et l’environnement, et associent, par la concertation, la consultation d’autres Personnes Publiques Associées, des Commissions ad hoc et des citoyens au travers des enquêtes publiques.
Les APNE (Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement) sont bien évidemment partie prenante, presque à tous les stades du déroulement des procédures.
Elles sont « agréées » pour cela, reconnues d’intérêt général, voire d’utilité publique, elles ont des représentants nommés dans les diverses instances de concertation.
Dans la majorité des cas, l’expression des APNE consiste à formuler des avis au cours des étapes de la procédure et proposer des mesures et dispositions pour garantir que l’ensemble des aspects qui doivent assurer une protection de l’ environnement et de la nature seront pris en considération.
Pour être crédibles et efficients dans ces rôles, il faut faire preuve d’une expertise de plus en plus rehaussée, non seulement dans notre cœur de métier (les sciences de l’environnement) mais aussi parmi les arcanes et méandres de la réglementation et de la jurisprudence.
Pour ce qui concerne la montagne, l’étendue de l’expertise nécessaire est particulièrement vaste et complexe. Ce qui se passe en montagne touche à la protection de tous les milieux et écosystèmes mais aussi aux questions d’aménagement, d’économie, du tourisme et du social.
En ce qui concerne les textes réglementaires sur la montagne uniquement, un guide a été édité et rassemblé dans un Code de la montagne en 2016 et contient plus d’un millier de pages…
Nous avons éprouvé le besoin, pour aider les bénévoles, dans l’instruction des dossiers Montagne de rédiger un Guide pratique portant sur les procédures d’instruction, les bases réglementaires corrélées et les points d’attention sur lesquels faire porter nos considérations.
Ce guide, qui a été confié à une élève en Master de droit de la montagne de l’Université de Grenoble, est maintenant achevé et prêt à être édité.
Son originalité tient dans le fait qu’il opère non par grands textes réglementaires, mais par nature des « objets » des dossiers entrant dans des procédure d ‘autorisation.
Ainsi sont traités dans les différents chapitres les objets suivants :
Publié par FNE Auvergne Rhône Alpes
Le Vendredi 23 novembre 2018
https://www.fne-aura.org/publications/region/guide-de-montagne/
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