Plateau de Loëx : notre plainte contre le remblai illégal

Depuis le mois de juillet, diverses voix s’élèvent contre le dépôt illégal de déchets terreux sur l’Espace Naturel Sensible (ENS) du Plateau de Loëx. Les élus de Bonne ainsi que les membres de l’Association de Protection du Plateau de Loëx (APPL) ont été les premiers à réagir et à dénoncer ces dépôts. Les élus et instances concernées ont été alertés dès cette période, pourtant aucune action pour stopper ces apports de déchets n’a été mise en place par nos autorités locales, comme départementales.

Le Conseil Départemental est garant de la gestion des Espaces Naturels Sensibles, tels que le Plateau de Loëx. Or, dans une interview sur Libreinfo, Martial Saddier dit de ne pas connaître le dossier et semble fermer les yeux sur cette atteinte à l’environnement.

France Nature Environnement Haute-Savoie a donc décidé d’agir en déposant plainte contre X auprès du Procureur de la République de Thonon. En effet, ce remblai est susceptible de constituer des infractions au code de l’environnement ainsi qu’au code de l’urbanisme.

La parcelle concernée par ce remblai de grande ampleur se situe sur le site de l’ENS du Plateau de Loëx et est soumise à des dispositions spécifiques dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Arthaz. Classée en zone N, l’exhaussement de sol est ainsi interdit sur cette parcelle.