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Centre commercial Open : la justice fait suspendre les travaux

Un centre commercial qui s’installe sur 14 ha de terres agricoles peut-il le faire sans détruire des espèces protégées ? Certainement pas répond le juge ! Le tribunal administratif vient donc de donner raison à FNE Ain

Alouette lulu, bruant jaune, pipistrelle commune… C’est la destruction de l’habitat de dizaines d’espèces protégées que le centre commercial Open provoque à Saint-Genis-Pouilly. Et pourtant, la société IF Allondon qui porte ce projet n’avait pas demandé la dérogation nécessaire pour détruire ces milieux naturels. Par conséquent, aucune mesure compensatoire valable n’était envisagée. Et la préfète de l’époque, garante du respect des espèces protégées, ne trouvait rien à y redire. C’est donc au juge administratif que FNE Ain a dû demander de faire appliquer la Loi.

Le tribunal a rendu son jugement le 2 novembre 2022. Il retient que le centre commercial aura un impact certain sur les espèces protégées. Partant de ce constat, il en conclut que la société IF Allondon devait obtenir une dérogation pour les détruire avant de commencer les travaux. Par conséquent, la préfète aurait dû contraindre la société à demander cette dérogation. Tel un jeu de ricochet, c’est donc le juge qui oblige désormais la nouvelle préfète à intervenir.

Sous un mois, un arrêté préfectoral devra donc contraindre la société IF Allondon à déposer un dossier de demande. De plus, cet arrêté suspendra les travaux dans l’attente de l’obtention de cette dérogation. Pour l’obtenir, les porteurs du projet Open devront démontrer que la construction de leur centre commercial présente un intérêt public supérieur à celui de la conservation des espèces protégées. FNE Ain sera là pour rappeler que tel n’est pas le cas.

La réussite de ce recours est due à une étroite collaboration entre spécialistes du droit et experts de la faune sauvage. Si le travail a été encadré par l’équipe salariée de l’association, son succès a été rendu possible grâce au fort investissement de plusieurs bénévoles qui n’ont compté ni leur temps ni leur énergie. Cette victoire est aussi la leur.

Pour télécharger le jugement, cliquez ici
https://www.fne-aura.org/uploads/2022/11/ta-lyon_20221102_2101203-1.pdf
Pour télécharger l'arrêté de mise en demeure, cliquez ici
https://www.fne-aura.org/uploads/2022/11/20221201apifallondonmiseendemeurevraa.pdf

Publié par FNE Ain

Le Jeudi 03 novembre 2022

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