Centre commercial Open : la justice fait suspendre les travaux

Alouette lulu, bruant jaune, pipistrelle commune… C’est la destruction de l’habitat de dizaines d’espèces protégées que le centre commercial Open provoque à Saint-Genis-Pouilly. Et pourtant, la société IF Allondon qui porte ce projet n’avait pas demandé la dérogation nécessaire pour détruire ces milieux naturels. Par conséquent, aucune mesure compensatoire valable n’était envisagée. Et la préfète de l’époque, garante du respect des espèces protégées, ne trouvait rien à y redire. C’est donc au juge administratif que FNE Ain a dû demander de faire appliquer la Loi.

Le tribunal a rendu son jugement le 2 novembre 2022. Il retient que le centre commercial aura un impact certain sur les espèces protégées. Partant de ce constat, il en conclut que la société IF Allondon devait obtenir une dérogation pour les détruire avant de commencer les travaux. Par conséquent, la préfète aurait dû contraindre la société à demander cette dérogation. Tel un jeu de ricochet, c’est donc le juge qui oblige désormais la nouvelle préfète à intervenir.

Sous un mois, un arrêté préfectoral devra donc contraindre la société IF Allondon à déposer un dossier de demande. De plus, cet arrêté suspendra les travaux dans l’attente de l’obtention de cette dérogation. Pour l’obtenir, les porteurs du projet Open devront démontrer que la construction de leur centre commercial présente un intérêt public supérieur à celui de la conservation des espèces protégées. FNE Ain sera là pour rappeler que tel n’est pas le cas.

La réussite de ce recours est due à une étroite collaboration entre spécialistes du droit et experts de la faune sauvage. Si le travail a été encadré par l’équipe salariée de l’association, son succès a été rendu possible grâce au fort investissement de plusieurs bénévoles qui n’ont compté ni leur temps ni leur énergie. Cette victoire est aussi la leur.

Les dossiers juridiques sont pris en charge par notre juriste, parfois avec l’intervention d’un avocat. Mais, vous le savez, ces actions ne sont pas financées. Alors, pour que FNE Ain continue d’agir contre les atteintes à l’environnement, faites un don pour soutenir les actions en justice de l’association.