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Protection de la montagne : des avancées majeures obtenues devant les tribunaux

Pas à pas, dossier après dossier, depuis de nombreuses années FNE AURA lutte pour la protection de nos montagnes devant les tribunaux. Et 2022 récompense largement ce travail ! Ces derniers mois, nos actions en justice ont permis de préserver de nombreux espaces naturels des appétits court-termistes de promoteurs immobiliers et d’élus locaux.

Les victoires remportées par FNE AURA vont plus loin. Au-delà d’actions au coup par coup, FNE AURA obtient une évolution majeure de l’approche du développement économique en montagne : plus d’intérêt public majeur pour des projets destructeurs et déjà obsolètes dédiés à l’économie du tout-ski au regard de leurs impacts sur les milieux, la biodiversité et le changement climatique ! Cette inversion des priorités actée par la justice est un tournant majeur pour l’avenir de la montagne. Retour sur les récentes victoires qui ont permis cette avancée majeure.

Annulation définitive du projet d’aménagement de la combe de Coulouvrier à Samoëns

Le 16 mars 2022 la cour d’appel de Lyon a définitivement annulé l’autorisation accordée par le préfet de Haute-Savoie à l’aménagement de la combe de Coulouvrier en 2017. Pas moins de 17000m2 de zones humides et les habitats de 39 espèces protégées ont été sacrifiés pour l’aménagement d’un domaine skiable.

Même si sur le terrain le mal est malheureusement déjà fait, le juge d’appel pose une pierre fondamentale pour l’avenir de la montagne. Il refuse le caractère de raison impérative d’intérêt public majeur au projet d’aménagement, seule condition permettant de déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées du site.
La démonstration est sans appel : Le bénéfice à long terme d’un tel projet d’aménagement situé à relativement basse altitude et dont l’enneigement est aléatoire, et l’absence de remise en cause durable de la solidité économique du domaine skiable ne peuvent constituer une raison impérative d’intérêt public majeur de nature à justifier les dégâts environnementaux irréversibles qu’il induit.

Annulation définitive du projet d’unité touristique nouvelle sur Sixt-Fer-à-Cheval et Samoëns

Imaginez : La combe de Gers, plus de 12 hectares d’espaces naturels remarquables, dernière zone du Grand Massif à avoir préservé son caractère naturel et sa vocation de refuge pour la faune, inscrite en réservoir de biodiversité, abritant 13 zones humides et des espèces protégées considérées pour un nombre important d’entre elles comme patrimoniales ou d’intérêt communautaire, certaines vulnérables…

Une zone pourtant destinée à être remplacée par un nouveau projet d’aménagement : 20 000m2 de surfaces habitables, 1700 lits, 12 hectares de pistes de ski, 2 remontées mécaniques avec leurs gares et une nouvelle liaison Sixt/Flaine.
En octobre 2022, suite à l’action de FNE AURA, le juge de la cour d’appel de Lyon a tranché : le préfet de la région PACA, coordonnateur de massif, n’a pu, sans commettre d’erreur d’appréciation, estimer que le projet respectait la qualité du site dans lequel il s’inscrit et les grands équilibres naturels.

La combe de Gers est ainsi préservée.

Suspension de l’autorisation de la retenue collinaire sur le plateau de Beauregard à la Clusaz

La mobilisation devant les tribunaux comme sur le terrain a payé contre le projet de retenue collinaire de 148000m2 et 8 hectares d’emprise en plein espace naturel, le tout principalement dédié à la production de neige artificielle.
La décision est claire : l’intérêt public qui découle de la réalisation d’une retenue collinaire essentiellement destinée à assurer l’enneigement artificiel de la station est insuffisant à remettre en cause l’urgence qui tient à la préservation du milieu naturel et des espèces.

Le signal envoyé aux communes et stations de montagne est sans appel. La production de neige artificielle pour gagner quelques années sur le changement climatique et prolonger le modèle du “tout ski” ne peut pas justifier la destruction d’habitats, d’espaces naturels et d’espèces protégées.

 

Publié par FNE Auvergne Rhône Alpes

Le Vendredi 25 novembre 2022

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