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Pollution des sols aux solvants à Grézieu-la-Varenne : le premier dossier d’écocide traité par la justice française

A Grézieu-la-Varenne (Rhône) une trentaine de logements se trouvent sur un site pollué aux trichloréthylène et perchloroéthylène, des substances cancérigène utilisées dans les produits d’une ancienne blanchisserie industrielle située sur cette zone. Les poursuites judiciaires, lancées après cette découverte, constituent le premier dossier d’écocide instruit en France depuis la création de ce délit par la Loi « Climat et résilience » du 22 août 2021.

Découverte d’une pollution de grande ampleur

A la suite des travaux d’excavation réalisés en 2019, les propriétaires d’une parcelle de terrain située sur la commune de Grézieu-la-Varenne ont découvert une importante pollution au trichloréthylène (TCE) et perchloroéthylène (PCE), des solvants chlorés utilisés principalement dans les pressings et classés cancérigènes1. C’est une ancienne blanchisserie industrielle, une installation classée pour l’environnement (ICPE), qui est à l’origine de la pollution des sols. Depuis sa fermeture, une trentaine d’habitations ont été construites sur le site.

Dès 2020, des investigations sont réalisées dans cette zone. Elles révèlent des taux de pollution en trichloréthylène très élevés dans l’eau, dépassant très largement les normes de potabilité. Des traces de solvant sont également retrouvées dans la nappe souterraine et dans les sols. Des mesures d’air ambiant réalisées sur l’ancien site industriel présentent une concentration en polluants dans certains logements. Certains habitants ont dû être relogés à la suite de ces découvertes.2

Une pollution connue depuis les années 1980

Ancien site industriel exploité par la société DASI et l’entreprise Louis Mercier, une pollution au trichloroéthylène dans des puits situés à proximité du site avait déjà été mise en lumière dans les années 80 à la suite d’une plainte d’un riverain.

Si la réglementation3 impose à l’exploitant d’une installation classée une remise en état du site lorsqu’il met fin à son activité, aucune action de dépollution n’avait été mise en œuvre puisque les entreprises DASI et Louis Mercier n’avaient pas informé les autorités compétentes de la cessation d’activité de leurs installations industrielles.

La responsabilité des anciens exploitants avait ainsi été établie en 1985 dans le cadre d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Lyon et confirmée en 1986 par la Cour d’Appel.

Toutefois, malgré cette condamnation, aucune dépollution du site n’a été réalisée suite à la décision des juridictions.

En janvier 2001, le plan d’occupation des sols de la commune reclasse le site en zone résidentielle et les parcelles polluées sont cédées par les héritiers de l’entreprise Louis Mercier en vue de la construction de logements.

Le premier dossier d’écocide

Depuis la redécouverte de cette pollution en 2019, des procédures civiles ont été engagées par les propriétaires des parcelles contaminées et une condamnation fût prononcée en octobre 2022 à l’encontre du vendeur et des notaires pour avoir manqué à leur obligation d’information et de conseil alors que le site était enregistré dans la base de données qui recense les installations classées4.

Une plainte devant les juridictions pénales a également été déposée contre X par les habitants le 25 novembre 2021 et constitue le premier dossier d’écocide instruit en France depuis la création de ce délit par la Loi « Climat et résilience »5 du 22 août 2021.

Ce nouveau délit prévu à l’article L.231-3 du Code de l’environnement recouvre deux infractions distinctes : d’une part le fait de commettre intentionnellement des atteintes à l’eau, à l’air, à la faune et à la flore et d’autre part le fait de ne pas se conformer aux règles applicables en matière de gestion des déchets s’il en résulte des atteintes graves et durables à la santé, à la flore, à la faune ou à la qualité de l’air, du sol ou de l’eau. Il vise ainsi à sanctionner les atteintes graves portées à l’environnement et qui perdurent dans le temps.

Article rédigé par Clarisse Bancet, bénévole du réseau juridique FNE Rhône.

Sources

1- Le trichloréthylène a été classé par le CIRC en 2012 cancérigène avéré pour l’homme pour le cancer du rein.

2- L’ensemble des données peut être consulté sur le site géorisque.

3- Article L512-6-1 Code de l’environnement

4- Base de donnée géorisques

5- Le délit d’écocide a été créé par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dit loi « Climat et résilience »  et intégré à l’article L.231-3 du Code de l’environnement.

Publié par FNE Rhône

Le Lundi 05 décembre 2022

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