La Communauté de Communes Bresse et Saône (CCBS) vient d’adopter son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Le territoire de la CCBS couvre plus de 250 km² et comprend vingt communes dont Pont-de-Vaux, Replonges ou encore Feillens. Le PLUi définit notamment les zones constructibles pour les treize prochaines années, il est donc crucial pour la préservation des zones naturelles et agricoles.
Lors de l’enquête publique en 2023, FNE Ain avait fait part de ses critiques après avoir pris connaissance du projet de PLUi. Malheureusement, la CCBS n’a tenu compte de presque aucune de nos remarques et le PLUi approuvé est très insatisfaisant.
Une consommation foncière trop importante
Le PLUi annonce la consommation de 147 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers, conduisant à une réduction de 43 % de la consommation foncière annuelle. Cela peut sembler satisfaisant sur le papier. Mais en épluchant les divers documents du PLUi, on découvre de nombreux projets d’aménagements exclus des calculs. C’est par exemple le cas de:
– « l’aménagement d’un parc naturel et la création d’aménagements sportifs » à Feillens sur plus de 20 ha,
– « l’aménagement d’un nouveau collège » à Pont-de-Vaux sur 10 ha (alors que le collège actuel est en cours de rénovation),
– « l’aménagement d’un parc public » à Arbigny sur 2 ha.
Nous avons calculé que si la CCBS mettait en œuvre tous ses projets d’aménagements dans les treize prochaines années, le rythme de la consommation foncière ne diminuerait pas de 43 % mais pourrait augmenter de 10 % ! Alors que la Loi oblige les collectivités à réduire la consommation foncière de moitié d’ici 2031, la CCBS traîne les pieds.
Les continuités écologiques menacées
Les continuités écologiques se composent de grands espaces qui constituent des réservoirs de biodiversité, et de corridors qui permettent à la faune et la flore de se déplacer. Les haies et les mares qui forment le bocage bressan sont des composantes essentielles des continuités écologiques.
Là encore, le PLUi affiche a priori des ambitions rassurantes puisqu’il annonce protéger 237 km de haies ainsi que « des » mares.
Mais une fois encore, il faut investiguer un peu avant de réaliser que les haies « protégées » ne représentent que 23 % du linéaire total. Quant aux ripisylves, ces boisements du long des cours d’eau, elles sont exclues de toute protection.
Et que dire « des » mares? FNE Ain, qui porte l’inventaire départemental des mares, avait transmis la cartographie de plus de 800 mares à la CCBS. Les auteurs du PLUi ont dû se sentir noyés puisqu’au final l’immense majorité de celles-ci ont disparu.
Par exemple, le PLUi répertorie:
– 3 mares à Bâgé-Dommartin ; nous avions transmis 276 localisations à la CCBS ;
– 3 mares à Boissey : nous avions transmis 102 localisations ;
– 2 mares à Chevroux ; nous avions transmis 114 localisations.
L’eau potable de demain, on attend demain pour s’en préoccuper?
Les champs captants doivent être préservés de toute nouvelle urbanisation afin de protéger les réserves stratégiques d’eau potable qu’ils abritent. Le PLUi prévoit pourtant plusieurs projets d’aménagements sur ces zones sensibles. C’est particulièrement le cas à Ozan où le PLUi projette même l’extension d’une zone d’activité sur un champ captant.
FNE Ain mène une veille continue sur les projets de documents d’urbanisme (Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), PLU(i), cartes communales…) dans l’ensemble du département. Nous participons aux enquêtes publiques et attirons l’attention des collectivités sur les insuffisances de leur projet quand cela est nécessaire. Si nous ne sommes pas entendus, et lorsque les atteintes aux ressources et milieux naturels sont trop graves, FNE Ain se voit contrainte de saisir le tribunal administratif en dernier ressort.
