Contribution au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET)

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi Notre crée un nouveau schéma de planification dont l’élaboration est confiée aux régions : le « Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires » (SRADDET).

Ce schéma doit respecter les règles générales d’aménagement et d’urbanisme à caractère obligatoire ainsi que les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols. Il doit être compatible avec les Sdage, ainsi qu’avec les plans de gestion des risques inondations. Il doit prendre en compte les projets d’intérêt général, une gestion équilibrée de la ressource en eau, les infrastructures et équipements en projet et les activités économiques, les chartes des parcs nationaux sans oublier les schémas de développement de massif. Il se substitue ainsi aux schémas préexistants tels que le schéma régional climat air énergie, le schéma régional de l’intermodalité, et le plan régional de prévention et de gestion des déchets, le schéma régional de cohérence écologique.

Les objectifs du SRADDET s’imposent aux documents locaux d’urbanisme ( SCoT et, à défaut, des plans locaux d’urbanisme, des cartes communales, des plans de déplacements urbains, des plans climat-énergie territoriaux et des chartes de parcs naturels régionaux) dans un rapport de prise en compte, alors que ces mêmes documents doivent être compatibles avec les règles générales du SRADDET.

Les régions ont jusqu’à fin juillet 2019 pour élaborer et adopter leur SRADDET.

Vous trouverez ci-dessous la contribution adressée au Président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes.