Pour un monde vivable et vivant, un legs, une donation ou une assurance-vie à FNE AURA

Pourquoi faire un legs, une donation ou une assurance-vie à FNE AURA ?

Notre fédération régionale FNE AURA est reconnue d’utilité publique depuis 1984 par décret en Conseil d’État. Cela nous permet de recevoir des legs, donations et assurances-vie exonérés de droits de succession. Selon vos souhaits, un legs, une donation ou une assurance-vie peuvent soutenir l’ensemble des actions que nous portons, ou bien certaines d’entre elles comme par exemple l’éducation à l’environnement, la protection de la montagne, la préservation de la biodiversité, ou encore des missions portées par nos fédérations départementales sur les territoires dans lesquelles elles sont actives.

Foire aux questions (FAQ)

Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs est un soutien sur le long terme. Il s’agit une disposition testamentaire qui vous permet de transmettre tout ou partie de vos biens mobiliers (sommes d’argent, objets, bijoux, tableaux…), et/ou immobiliers (appartement, maison, terrain…) à un bénéficiaire, particulier ou association telle que FNE AuRA. Il suffit de la mentionner dans votre testament, document qui peut être modifié ou annulé à tout moment. On distinguera :

• Legs universel: vous léguez la totalité de vos biens à une seule personne ou une seule association (à FNE AuRA en l’occurrence).
• Legs universel conjoint: il consiste à donner ses biens, répartis de façon égale ou inégale, à plusieurs personnes.
• Legs à titre universel: vous léguez une partie de vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires.
• Legs à titre particulier: vous léguez un bien précis ou une somme d’argent à un ou plusieurs bénéficiaires.

Etant précisé qu’un legs universel ou à titre universel peut prévoir un ou plusieurs legs particuliers.

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation constitue un acte de disposition immédiat. Vous donnez de votre vivant, de façon immédiate et irrévocable, un bien (somme d’argent appartement, maison, terrain…) sous réserve que l’opération ne porte pas atteinte aux droits de vos héritiers légaux. FNE AuRA accepte expressément la donation par une déclaration spéciale dument signée. S’agissant de la donation d’un bien immobilier qui devra nécessiter obligatoirement la signature d’un acte notarié, on distinguera :

• La donation en pleine propriété : vous donnez définitivement et pleinement un bien à FNE AuRA. Ce bien s’extrait de votre patrimoine à la signature de l’acte notarié.
• La donation en nue-propriété : vous donnez votre bien tout en conservant la jouissance associée (en l’utilisant ou en percevant les revenus qu’il génère). FNE AuRA en deviendra plein propriétaire à votre décès.
• La donation temporaire d’usufruit : vous accordez à FNE AuRA l’usage d’un bien, et des revenus qu’il peut générer, pour une durée déterminée d’au minimum 3 ans.

Et l’assurance-vie ?

Les contrats d’assurance-vie, une forme d’épargne solidaire : vous souscrivez des contrats d’assurance-vie auprès de votre banque ou de votre compagnie d’assurance dans lesquels vous désignez FNE AuRA en tant que bénéficiaire. Vous faites fructifier et profitez de votre épargne durant votre vie tout en optant pour la protection de l’environnement. On distinguera :

• L’assurance-vie : il s’agit pour le souscripteur d’un placement financier existant et/ou vous effectuez des versements réguliers sur un nouveau contrat d’assurance-vie, dont vous pouvez disposer à tout moment en cas de besoin par le rachat partiel ou total. Si vous souhaitez faire bénéficier FNE AuRA, lors de votre décès, du capital placé, il conviendra de l’instituer bénéficiaire en bonne et due forme dans une clause spécifique du contrat. FNE AuRA percevra les fonds après le décès.

Ou alors : Vous retirez progressivement des sommes de votre contrat d’assurance vie, afin de réaliser des dons à FNE AuRA.

• L’assurance-décès : il s’agit d’un contrat d’assurance aux termes duquel le souscripteur s’engage à régler des primes régulières auprès de l’assureur lequel en contrepartie s’engage, lors du décès du souscripteur, à verser un montant au capital déterminé au(x) bénéficiaire(s) désignés, et en l’occurrence qui pourra donc être FNE AuRA. C’est un contrat « à fonds perdus » dans lequel le souscripteur ne pourra jamais percevoir le capital équivalent au total des primes versées.

Quelle est la différence entre une donation et un legs ?

La donation est un acte de disposition immédiate, contrat irrévocable réalisé de votre vivant par lequel vous vous engagez au transfert d’un ou plusieurs biens mobiliers et/ou immobiliers au profit du donataire désigné et sous certaines réserves liées au type de donation choisie. En ce qui concerne le legs, s’agissant d’une disposition testamentaire, vos volontés ne prennent effet qu’à votre décès.

Qu’est-ce qui différencie un don manuel d’une donation ?

Le don manuel consiste à donner en main propre, de votre vivant et en direct, un objet et/ou une somme d’argent (par virement, en espèces ou par chèque bancaire), à la personne ou à l’association de votre choix. Etant précisé que le don manuel, de quelque nature ou valeur qu’il soit, ne nécessite de la part du donateur comme du donataire aucune formalité administrative particulière. En particulier, il n’y a pas d’obligation d’un acte notarié sur un don manuel, même supérieur à 15.000 €, au profit d’une association. En revanche, la donation d’un bien immobilier se fait impérativement par acte notarié.

Quels sont les types de biens que je peux léguer ou donner ?

Vous pouvez léguer ou donner des biens immobiliers (appartement, maison, ferme, terrain, commerce…), et/ou des biens mobiliers (actions, œuvres d’art, droits d’auteur, bijoux…). Il vous suffit de les détailler, soit dans un acte notarié, soit dans votre testament.

Comment retrouver votre testament au moment du règlement successoral ?

Si vous avez fait un testament et l’avez déposé chez un notaire, le notaire qui sera chargé du règlement de votre succession le retrouvera grâce au fichier central des Dispositions des Dernières Volontés. Si vous avez fait un testament archivé chez vous, il faudra que vos héritiers le retrouvent. Il est donc recommandé d’enregistrer votre testament auprès du notaire de votre choix.

Quelle part de mon patrimoine puis-je léguer à FNE AuRA

La loi française réserve toujours, quelles que soient les circonstances, une part définie de son patrimoine aux enfants : c’est la réserve héréditaire.

C’est de la part restante, appelée la quotité disponible, dont vous pouvez disposer librement.

En l’absence d’enfants, vous pouvez disposer librement de la totalité de votre patrimoine, sauf toutefois le cas d’un conjoint, qui est dans ce cas héritier réservataire à hauteur d’1/4 du patrimoine.

Remarque : Il est possible, sous certaines conditions, d’augmenter votre quotité disponible avec l’accord des héritiers réservataires (renonciation à l’action en réduction) : prenez conseil auprès de votre notaire.

Comment faire un legs ?

Il faut faire un testament. Sa rédaction permet d’organiser la succession en décidant soi-même de qui va hériter et de donner un bien particulier à une personne choisie ou à une association / fondation. Toute personne âgée de plus de 16 ans peut faire son testament.

Il peut être écrit de votre main (testament « olographe ») et dans ce cas doit répondre à des règles précises de rédaction en plus d’être obligatoirement daté et signé, à peine de nullité, ou être dicté à un notaire devant témoins (testament « authentique »). Le testament olographe est et doit rester un document secret qu’il est préférable de déposer chez un notaire pour être alors obligatoirement inscrit au Fichier des Dispositions des Dernières Volontés.

Il peut à tout moment être complété, modifié ou révoqué par le testateur quand bien même il aurait été déposé chez un notaire.

Quelques conseils d’ordre général

• Dans tous les cas, il est recommandé de prendre conseil auprès d’un notaire
• Vous n’avez pas besoin d’énumérer la composition détaillée de votre patrimoine car il peut évoluer dans le temps
• Evitez les ratures car elles peuvent donner lieu à une annulation du testament
• Si votre testament fait plusieurs pages, numérotez et paraphez chacune des pages
• Un testament est individuel, ne rédigez pas un testament commun avec d’autres personnes
• Vous pouvez prévoir une alternative en cas de refus ou d’incapacité d’une personne / organisme à recevoir votre legs

Existe-t-il un minimum pour les legs ?

Il n’y a pas de minimum. Tous vos legs, mêmes les plus modestes, contribuent à appuyer nos actions de préservation de l’environnement et de la biodiversité.

A quoi va servir mon legs ?

Vous pouvez affecter le montant de votre legs, selon vos souhaits et en toute confidentialité, à un projet spécifique ou à l’ensemble des actions portées par FNE, et soit sur toute la région Auvergne-Rhône-Alpes, soit sur un département qui vous tient particulièrement à cœur. Dans ce dernier cas, il faudra alors l’indiquer sur votre testament, par exemple en mentionnant « pour les services rendus à la biodiversité / à l’environnement / … par la fédération départementale de votre choix ».

S’agissant d’un soutien sur le long terme, les projets que nous portons vont certainement évoluer : nous vous recommandons de vous rapprocher de notre chargée de relations donateurs pour la formulation précise de vos souhaits et pour vous aider dans vos démarches.

Si vous ne précisez pas l’affectation de votre legs, FNE AuRA choisira en temps utile une affectation en fonction des projets ayant besoin d’un financement.

Dois-je informer FNE AuRA de mes dispositions testamentaires ?

Cette décision vous appartient. Mais s’agissant d’un soutien sur le long terme, il est utile et très apprécié que nos équipes bénéficient d’une visibilité sur les années qui viennent. La pérennité de nos projets en dépend.

Alors, n’hésitez donc pas à nous en informer ou à donner notre contact à votre notaire. Cela ne vous engage pas et ne vous empêche pas de changer votre testament à tout moment. De plus, cela permet aussi de vérifier ensemble que la formulation de vos volontés sera en adéquation avec les actions de long terme portées par FNE AuRA.

Puis-je léguer à un proche et à FNE AuRA en même temps ?

Les legs à des proches non parents sont taxés en France à 60%. Il existe une disposition qui permet de combiner un legs à un proche non parent et à FNE AuRA en minimisant, tout à fait légalement, les taxes à verser à l’État : le legs avec charges.

Prenons un exemple concret :

En léguant 100.000 € à un proche non parent, après paiement des droits de succession, ce dernier ne recevra que 40.000 € (60% de taxes).

En destinant 100.000 € à FNE AuRA, à charge pour elle de délivrer 40.000 € à votre proche, les droits seront payés par l’Association, et ne seront dus que sur les 40.000 Euros. En conséquence, non seulement votre proche recevra les 40.000 € initialement prévus, mais FNE AuRA recevra de son côté 36.000 € (100.000 € – 40.000 € – 24.000 €).

Demandez conseil à votre Notaire sur ce mécanisme avantageux et couramment utilisé. Une bonne rédaction de votre testament est indispensable pour ces legs particuliers qui doivent être « nets de frais et droits », d’où l’aide importante de votre Notaire.