— Nos avis —
Alerte sur la proposition de loi TRACE adoptée par le Sénat le 13 mars
FNE AURA interpelle les députés d'Auvergne-Rhône-Alpes au sujet de la proposition de loi TRACE adoptée par le Sénat le 13 mars 2025.
Madame la Députée, Monsieur le Député,
L’artificialisation des sols est 3 fois plus rapide que la hausse de la population et plus de 9% du territoire métropolitain est artificialisé. Aujourd’hui, il manque 2,4 millions d’hectares pour assurer l’autonomie alimentaire en France. Ces 2,4 millions d’hectares, soit plus de 100 fois la superficie de Paris, ont été perdus entre 1982 et 2022.
La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire(1), votée en 2025, vise à « reconquérir la souveraineté alimentaire de la France ». Le code rural stipule de « préserver la surface agricole utile(2) ».
La loi ZAN(3) (Zéro Artificialisation Nette) a justement été élaborée pour protéger nos espaces agricoles en diminuant de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, avant d’atteindre la neutralité en 2050.
Plus de 230 élus d’Auvergne-Rhône-Alpes de tous bords politiques, dont 100 maires, ont manifesté leur intérêt pour la poursuite du dispositif ZAN en 2023.
Alors que la loi ZAN a déjà été assouplie(4), la proposition de loi TRACE vise à l’assouplir encore et à la vider de toute substance.
La proposition de loi TRACE va à l’encontre de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire, elle va à l’encontre de l’intérêt général et à l’encontre des efforts de nombreux élus pour préserver les territoires.
Madame la Députée, Monsieur le Député, ne cédez pas à ces propositions démagogiques qui menacent notre avenir, dans un contexte géopolitique et climatique tendu qui rend impératif l’objectif d’autonomie alimentaire.
Madame la Députée, Monsieur le Député, votez CONTRE cette proposition de loi TRACE.
Nous sommes à votre disposition pour vous rencontrer et échanger de vive voix. Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de notre haute considération.
Olivier Waille
Pilote du Réseau Agriculture
Michel Jarry
Président
(2) Code rural et de la pêche maritime, Article L1, alinéa 10.
(3) Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, Dispositif ZAN.
(4) Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.