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Victoire pour la nature : les haies détruites par la commune de Séneujols enfin replantées
Ce mercredi, la cour d'appel de Riom a constaté la remise en état des 740 mètres linéaires de haies qui avaient été détruits par la commune de Séneujols en septembre 2019.
Septembre 2019 : destruction de 740 mètres de haies et murets
En septembre 2019, pour faciliter l’accès à la manifestation agricole « Terres de Jim », la commune de Séneujols avait fait arracher 740 mètres linéaires de haies et supprimer des murets en pierres sèches le long d’un chemin communal.
Un geste lourd de conséquence pour la faune locale puisque ces haies et murets abritent de nombreuses espèces protégées et menacées d’oiseaux et de reptiles, comme la pie-grièche écorcheur, le bruant jaune, le tarier pâtre ou la vipère péliade.
France Nature Environnement Haute-Loire avait alors demandé à la commune de compenser ces destructions par la réimplantation de haies et de murets, en vain. La même demande avait été formulée par le Préfet puis par le Procureur de la République, mais la commune avait persisté dans son refus.
Après plus d’un an d’attente, France Nature Environnement Haute-Loire avait finalement porté plainte pour destruction illégale d’habitat d’espèces protégées.
2020 – 2026 : six ans de saga judiciaire
- 13 juin 2020: dépôt de plainte.
- 5 juillet 2022: le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay déclarait la commune coupable de destruction d’habitat d’espèces protégées et l’obligeait à réimplanter les haies et murets. La commune interjetait appel.
- 16 mai 2024: la cour d’appel de Riom confirmait la culpabilité de la commune et lui rappelait son obligation de réparer l’environnement. La cour ajournait sa décision sur la peine, conformément à l’article 132-59 du code pénal, qui permet une dispense de peine si le dommage est réparé et si le trouble a cessé. La commune formait un pourvoi en cassation.
- 4 mars 2025: la Cour de cassation rejetait le pourvoi de la commune, rendant sa culpabilité définitive.
- 17 avril 2025: lors d’une audience devant la cour d’appel de Riom chargée de statuer sur la peine, la commune s’engageait publiquement à réaliser les travaux de remise en état à l’automne 2025. La cour reportait le prononcé de la peine à plus tard.
Le rôle clé de la justice pour réparer le vivant
Début décembre, dans le cadre d’un contrôle destiné à vérifier l’exécution de la décision de justice, les agents de l’Office Français de la Biodiversité ont constaté que la commune avait bien procédé à la réimplantation des 740 mètres de haies.
Ce mercredi 7 janvier, la cour d’appel de Riom a pris acte de cette remise en état et dispensé de peine la commune de Séneujols. Cette décision vient clôturer une procédure judiciaire de plus de six ans.
« La priorité de la justice environnementale est de protéger et réparer le vivant. Nous nous félicitons de l’issue positive de cette affaire qui prouve qu’une action judiciaire déterminée peut redonner un avenir aux habitats d’espèces protégées détruits. »
Eric Feraille, pilote du Réseau Juridique de FNE Auvergne-Rhône-Alpes.
Contacts presse
- Jean-Jacques Orfeuvre, FNE Haute-Loire, 06.74.46.17.60.
- Eric Feraille, FNE Auvergne-Rhône-Alpes, 06.22.23.42.33.