A412 : une procédure expéditive de consultation pour passer en force

L’État impose une simple consultation en ligne concernant les impacts environnementaux pourtant colossaux de l’A412. Ceci pour contourner la démocratie environnementale et afin de lancer au plus vite les travaux de l’autoroute. Cette technique du fait accompli est bien connue et a été dénoncée par de nombreux avocats et universitaires dans le dossier de l’A69.

Alors que l’ampleur des destructions environnementales du projet d’autoroute A412 entre Machilly et Thonon s’est considérablement aggravée (+40 % de consommation totale d’espaces, +65 % de zones humides, +30 % de terres agricoles) depuis la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) accordée en 2019, les porteurs du projet ont choisi de soumettre la nouvelle étude d’impact environnementale à une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE). Une procédure expéditive, pour cocher la case de la consultation sans réellement ouvrir le débat avec la population.

La PPVE : une mascarade démocratique

• Absence de contrôle indépendant : contrairement à l’enquête publique, aucun commissaire-enquêteur indépendant n’est nommé pour instruire le dossier, échanger avec le public, ou rendre un avis motivé (favorable, favorable avec réserves à lever impérativement, ou défavorable).
• Opacité totale : dans le cadre d’une PPVE, les contributions des citoyens restent invisibles pour le public. Pire, c’est le porteur du projet lui-même qui rédige la synthèse des avis.
• Fracture numérique et territoriale : l’absence de permanences physiques en mairie exclut de facto une partie de la population, notamment dans les communes rurales, où 14% n’a pas accès à internet à domicile.

En choisissant cette procédure légère, les autorités semblent vouloir reproduire le scénario de l’A69 entre Castres et Toulouse : lancer les travaux rapidement après une consultation de façade et favoriser l’arrivée rapide des bulldozers. Cette stratégie vide le droit de l’environnement de sa substance et transforme la participation citoyenne en une simple formalité administrative.

L’A412 : une explosion des impacts environnementaux par rapport aux chiffres validés par la DUP de 2019

• Artificialisation des sols : la consommation d’espaces naturels et agricoles bondit de 130 ha à près de 180 ha au total.
• Zones humides : l’impact explose, passant de 35 ha à plus de 55 ha, menaçant directement le cycle de l’eau et la biodiversité locale.
• Terres agricoles : ce sont désormais 70 ha de terres de qualité qui seront perdues, contre 50 ha initialement.

Face à cette inflation destructrice, un véritable débat doit être ouvert et ses conclusions doivent être rédigées par un tiers indépendant.

L’A412 avait déjà fait l’objet d’une loi d’exception pour mettre en conformité le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais avec ce projet d’autoroute, sans information et consultation du public. Nous dénonçons cette nouvelle tentative de contournement du débat public et de passage en force. Pour un projet aux impacts aussi colossaux sur les écosystèmes, l’eau, l’air, le climat et l’agriculture locale, une enquête publique avec commissaire-enquêteur indépendant est la seule procédure légitime.