La belle histoire de l’autorisation de défricher la forêt des Chambaran pour le Center Parcs de Roybon

Octobre 2010, le projet de Center Parcs de Roybon se met en place pour de bon, un arrêté préfectoral autorisant le défrichement de la forêt en vue de la construction des cottages est délivré par le Préfet de l’Isère. Il sera attaqué sans succès par l’association Pour les Chambaran Sans Center Parcs. Les tronçonneuses et les bulldozers arrivent à l’automne 2014 ainsi que ceux que l’on appellera désormais « les Zadistes », qui occupent le terrain et font cesser les travaux.

Cette autorisation de défrichement est très révélatrice des relations malsaines entre pouvoir et grands acteurs privés. Après avoir été renouvelée une première fois en 2015, l’autorisation de défrichement devait être caduque en 2018. C’était sans compter sur un décret ministériel conjoint du Ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, et du Premier Ministre, Edouard Philippe, qui opportunément permet de prolonger une autorisation de défrichement au-delà de 8 ans. Seuls les mauvais esprits pourraient voir une relation de cause à effet avec un courrier de Gérard Bremond, le PDG de Pierre et Vacances, au Ministre de l’Agriculture. Pour avoir cette information, nous nous sommes heurtés d’abord au refus de communication des échanges entre la société Pierre et Vacances et les services du Ministère de l’Agriculture. Nous avons dû là encore faire un recours juridique, que nous avons gagné…

D’autres recours concernant cette même autorisation sont en attente de jugement, à savoir l’annulation du décret ministériel autorisant la prolongation des autorisations de défrichement jusqu’à 11 ans de l’arrêté préfectoral pris en application dudit décret et la validité de l’enquête publique y afférente au Tribunal Administratif de Grenoble. Enfin, nous attendons avec impatience le résultat d’un dernier recours contre le Préfet de l’Isère cette fois, pour refus de communication de ses correspondances avec Pierre et Vacances.

Avec cette affaire, on touche du doigt que l’un des piliers de l’État de droit est l’indépendance de la justice, qui nous protège des abus de pouvoir et de la collusion entre puissants et qu’une démocratie a besoin des contrepouvoirs de la « société civile organisée », autrement dit les associations de citoyens.

Eric Feraille, Président de FNE Auvergne-Rhône-Alpes

Objectif atteint pour notre appel à dons

Nous remercions chaleureusement les nombreux donateurs et donatrices pour leurs généreux dons lors de notre appel à dons Center Parcs Roybon. Ils nous ont permis, suite au revers du Conseil d’État, de reconstruire notre argumentaire juridique. Verdict le 30 avril…