Comment faire ?
- Il suffit d’aller sur le site du ministère et de donner votre avis dans la rubrique « Déposer votre commentaire » en bas.
- Vous manquez d’inspiration ? Pas de panique, vous pouvez vous inspirer de la synthèse de nos experts ci-dessous (copier-coller possible).
La synthèse de nos experts
Consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation – Du 09/09/2019 au 01/10/2019
Pour répondre à cette consultation, nous proposons les principaux éléments synthétisés ci-dessous.
- Ni les distances d’épandages, ni les haies ne résolvent l’exposition générale de la population due aux micro-brouillards qui contaminent aussi les grandes villes.
- Le principe même des chartes est à bannir. C’est à l’État de réglementer et partout, et non à des citoyens désarmés de négocier avec des organisations professionnelles aguerries.
- Quelle que soit la limite fixée, aucune dérive ne doit se produire chez les particuliers.
- Le législateur a l’obligation de s’assurer des produits et matériels dont il a autorisé l’usage : homologation du matériel de pulvérisation et autorisations de mise sur le marché, compatibilité avec les distances de sécurité qu’il veut imposer.
- Seul un changement radical du modèle agricole avec une sortie des pesticides et la conversion agro écologique de notre agriculture est à même de protéger la population en général et les riverains des parcelles agricoles en particulier.
Consultation "Conditions d'épandage des pesticides" Septembre 2019 - Avis détaillé FNE AURA
https://www.fne-aura.org/uploads/2019/09/pesticides_consultation-distances-habitations-zones-depandage_sept2019_fne-aura_version-complete.pdf
Je donne mon avis
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-un-projet-de-decret-et-a2032.html?fbclid=IwAR39O003XPI7NyOA7OgEHFZ-2JiHq2-T_sEiZqEmco8qrRAPm87uUkbJjwU