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Chasse aux oies migratrices : 13e annulation de sa prolongation
Devant l’inaction des gouvernements successifs concernant la chasse des oies migratrices, les associations de protection de la nature sont contraintes de leur rappeler la législation européenne. Le 11 décembre 2019, le Conseil d’État a donc confirmé sa décision d’interdire la prolongation de la chasse aux oies migratrices en février. Pour la treizième fois !
Des associations vigilantes
Chaque année, un arrêté ministériel prolonge la chasse des oies sauvages de fin janvier à fin février. Officiellement, il s’agit de protéger le Nord de l’Europe contre la prolifération des oies. En réalité, il s’agit plutôt de plaire aux chasseurs car rien ne justifie cette dérogation.
Début 2019, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), France Nature Environnement (FNE), Humanité et Biodiversité ainsi que One Voice saisissent le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative de France leur donne raison.
En juillet, la Commission européenne s’inquiète de cette tolérance. Et le 11 décembre, le Conseil d’État, fidèle à sa jurisprudence, confirmait définitivement sa décision… pour la treizième fois !
La législation sur la chasse aux oies migratrices
Le Conseil d’État a déjà annulé ces arrêtés à douze reprises. François de Rugy ne pouvait pas ignorer que cette décision était illégale. L’article 7, paragraphe 4, de la directive communautaire 2009/147/CE relative à la conservation des oiseaux sauvages interdit de chasser les oiseaux au cours de leur période de migration prénuptiale.
Oies en migration
Réactions des associations
Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO : « Cela signifierait alors que faire un cadeau aux chasseurs à l’approche des élections municipales est jugé plus important par Emmanuel Macron que d’agir en faveur de la biodiversité avant l’ouverture du Congrès mondial de l’UICN à Marseille en juin prochain. Quel message la France veut-elle envoyer ? »
Bernard Chevassus-au-Louis, président d’Humanité et Biodiversité : « Le Conseil d’État confirme que la « gestion adaptative » n’autorise pas à contourner les directives européennes de protection de la biodiversité ».
Dominique Py, représentante de FNE au CNCFS : « La justice n’a pas été dupe des prétextes inventés par les chasseurs : non, chasser plus longtemps les oies migratrices en France n’est pas une solution aux dégâts agricoles des oies sédentaires aux Pays-Bas ».
UICN : Union internationale pour la conservation de la nature
CNCFS : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Satisfaites de cette décision, ces associations appellent le gouvernement à ne pas récidiver… une quatorzième fois.
Crédit photo de l’en-tête : Oies cendrées © Saxifraga