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Thématiques : Juridique
20 Jan 2019 - FNE Ain
Le Tribunal Administratif reconnait le préjudice de notre association, mais n’engage pas la reconnaissance financière de ce préjudice*.
25 Mar 2018 - FNE Ain
La Justice met fin au projet touristique contesté par la FRAPNA.
19 Déc 2024 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Après près de 4 ans de procédure, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu son jugement sur la déviation de…
19 Sep 2024 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Jeudi 19 septembre 2024, le tribunal correctionnel d’Aurillac a de nouveau condamné le Syndicat mixte de la station du Lioran…
28 Mai 2024 - FNE Auvergne Rhône Alpes
FNE AURA, FNE Savoie et Vivre et Agir en Maurienne saluent cette décision de justice qui met, une nouvelle fois,…
05 Mar 2024 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Les extensions de domaines skiables déguisées en remplacements de remontées mécaniques se font de plus en plus fréquentes. Le projet…
07 Déc 2023 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Il avait délibérément tiré sur 2 vautours protégés, le tribunal de Valence a condamné ce 6 décembre un éleveur drômois…
31 Oct 2023 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Depuis bientôt 2 ans, FNE AURA réclamait à l’État et la Région des informations environnementales d’importance sur la déviation de…
29 Juin 2023 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Demain, vendredi 30 juin, maires et élus du Syndicat du Pays de Maurienne se réuniront devant la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne.…
23 Juin 2023 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Ce mercredi, le mouvement des Soulèvements de la terre a été dissous en Conseil des ministres, sur proposition du Ministre…
30 Mai 2023 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Le tribunal administratif de Grenoble vient de donner un sacré coup de frein aux projets de développement anarchique du Pays…
15 Mai 2023 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Un agriculteur condamné pour non-respect d’un arrêté « sécheresse » en alerte renforcée.
15 Mai 2023 - FNE Auvergne Rhône Alpes
En autorisant la chasse des blaireaux 8 mois sur 12, de manière illimitée et sans connaissance des populations, la France…
11 Mai 2023 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Trois associations, dont FNE AURA, déposent un recours contre le projet de parc photovoltaïque dans la forêt communale de Grignan.
05 Mai 2023 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Le 4 mai 2023, le tribunal judiciaire de Privas a jugé 17 prévenus, auteurs du chantier sauvage sur le seuil…
05 Mai 2023 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Jeudi 4 mai, la justice a accepté la demande de suspendre l’exécution du jugement prononçant l’annulation de l’autorisation de la…
06 Déc 2022 - FNE Auvergne Rhône Alpes
FNE AURA s’est fixé comme objectif de défendre la biodiversité dont la préservation conditionne notre avenir. Ce 6 décembre, le…
05 Avr 2022 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Le 31 mars 2022, le tribunal de Grenoble a condamné l’entreprise PARET-LOUZE et son gérant à 50 000 € d’amende…
21 Fév 2022 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Saisi par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, le Conseil constitutionnel déclare plusieurs articles du code minier contraires à…
24 Jan 2022 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Le tribunal judiciaire d’Aurillac a condamné ce 20 janvier la société de méthanisation implantée dans le Cantal SALERS BIOGAZ.
01 Mar 2021 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Une décision inexpliquée et inexplicable du juge de laisser poursuivre les travaux de déviation de la RN88. Le juge a…
09 Juil 2020 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Le projet de Center Parcs à Roybon est abandonné après un contentieux de 11 ans. Reconnaissance de l’importance majeure des…
18 Fév 2020 - FNE Auvergne Rhône Alpes
Depuis plusieurs années, des initiatives pour une « meilleure réglementation » se sont multipliées au niveau européen et dans divers…
10 Déc 2019 - FNE Auvergne Rhône Alpes
La justice n'a pas les moyens de protéger efficacement notre environnement : c'est le constat dressé par France Nature Environnement.
