Le projet de microcentrale de Chanteuges définitivement abandonné après décision du Conseil d’État

Une procédure engagée depuis 2018

Les recours contre ce projet remontaient à 2018 et 2019. Plusieurs particuliers, la commune de Chanteuges elle-même, la fédération départementale de pêche, ainsi que diverses associations environnementales et locales, avaient demandé l’annulation des arrêtés préfectoraux reconnaissant un droit fondé en titre au « moulin d’En Haut » et autorisant l’exploitation de l’énergie hydraulique de la Desges au lieu-dit « Cambuse ».

Ces arrêtés avaient d’abord été validés par le tribunal administratif. Mais la cour administrative d’appel de Lyon avait ensuite annulé ces décisions, estimant notamment que la preuve de l’existence matérielle du moulin avant le 4 août 1789 n’avait pas été apportée — condition essentielle pour faire valoir un droit fondé en titre.

Un pourvoi jugé irrecevable

Dans sa décision, le Conseil d’État a considéré que le pourvoi de la Communauté de communes n’était « pas fondé sur un moyen sérieux », au sens de l’article L. 822-1 du code de justice administrative. Il a donc rejeté la demande sans l’examiner au fond.

La décision est donc définitive : les arrêtés du préfet sont annulés, et aucun droit fondé en titre ne peut être invoqué pour justifier une microcentrale sur ce site.

Une victoire pour le vivant !

Après sept années de mobilisation juridique et citoyenne, les opposants au projet — habitants, associations, pêcheurs — voient ainsi leur action aboutir.

Et maintenant ?

Rien n’indique pour l’instant la position du président de la Communauté de communes des rives du Haut-Allier. Une nouvelle tentative fondée sur le même droit semble exclue juridiquement. Un nouveau projet pourrait éventuellement être envisagé, mais il nécessiterait cette fois des procédures bien plus contraignantes, notamment des études d’impact environnemental approfondies. À ce jour, une telle perspective paraît peu probable.

FNE Haute-Loire n’a pas pris part à ce contentieux mais a soutenu cette démarche.