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Demandez l’amélioration du SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires !

Vendredi 20 septembre 2019 Climat Villes et territoires

Un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) très décevant : l’enquête publique est en cours, demandez son amélioration !

Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) est un document stratégique, prospectif et intégrateur, notamment en matière d’environnement remplaçant les schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), schéma régional de l’intermodalité (SRI), schéma régional climat air énergie (SRCAE) et schéma régional de cohérence écologique (SRCE) préexistants.

Le Conseil régional a la responsabilité d’élaborer et arrêter ce document avant fin 2019, le Préfet de Région devrait ensuite l’approuver en début d’année 2020.

Le SRADDET est soumis à enquête publique. Celle-ci est ouverte du 2 septembre au 4 octobre 2019

Le public peut donner son avis avant le 4 octobre :

Le SRADDET est important pour deux raisons principales :

1. en remplaçant ces documents pré-existants, le SRADDET doit « fixer les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets » !

2. ses objectifs et ses règles s’imposeront (il sera opposable) aux documents définissant l’utilisation des sols (schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales (en l’absence de ScoT), aux plans de déplacements urbain (PDU), aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), aux chartes des parcs naturels régionaux (PNR).

Un avis sévère de l’Autorité environnementale !

Le SRADDET comprend une évaluation environnementale soumise à l’avis de l’Autorité environnementale (AE).

Contrairement aux avis rendus concernant d’autres SRADDET, l’Autorité environnementale juge que « la Région a fait le choix d’un schéma peu prescriptif, ce qui se traduit par des objectifs et des règles a priori peu susceptibles d’apporter de réelles avancées environnementales. Si quelques objectifs paraissent à l’inverse relativement ambitieux,notamment en matière de développement de certaines énergies renouvelables, le dossier ne parvient pas, d’une manière générale, à démontrer comment les règles et mesures prévues permettront de les atteindre, voire de se conformer aux engagements nationaux et européens ».

L’avis AE est disponible en totalité sur : http://res.cloudinary.com/civocracy/image/upload/v1566999331/froalaeditor/nauu2g4x7rlx0bhlhzuo.pdf

Ce qu’en pense FNE AURA

Nous attendions que ce schéma débouche sur des stratégies et des objectifs environnementaux ambitieux et transverses à atteindre en 2030. En juillet 2018, la FRAPNA et la FRANE avaient transmis une contribution définissant nos attentes au Président de la Région https://www.fne-aura.org/actualites/rhone/contribution-de-fne-auvergne-rhone-alpes-pour-le-sraddet/. Dès que le projet a été disponible nous en avons fait la demande aux services de la Région, pour examiner ce document volumineux et complexe.

Nous avons été déçus car adoptant une rédaction très floue, la Région a fait le choix d’en limiter la portée prescriptive pour ne pas contrecarrer les projets portés par les territoires.

  • Ce SRADDET se prive ainsi d’une ambition régionale qui aurait notamment permis d’apporter une réponse transversale aux grands défis qui attendent la région en terme d’aménagement durable du territoire et d’évolution climatique.

  • Si les règles concernant la préservation des trames vertes et bleues sont bien abordées, la trame noire est singulièrement absente.

  • Il manque notamment un objectif transversal d’adaptation aux changements climatiques.

  • Alors que le projet d’autoroute A 45 (Lyon – Saint Étienne), retiré par l’État de la programmation nationale, est retenu par le SRADDET comme “projet structurant” et les documents d’urbanisme doivent « geler » les terrains concernés.

  • Les objectifs et les règles du SRADDET concernant l’atteinte des objectifs nationaux de « zéro perte nette de biodiversité » et « zéro artificialisation nette » sont très insuffisants pour une région particulièrement concernée par les extensions urbaines dévorant les terres agricoles.

  • Enfin, si les chasseurs sont cités pour contribuer à la mise en œuvre de ce schéma, une fédération telle que FNE AURA, associant désormais les fédérations rhonalpines et auvergnates et  œuvrant depuis des dizaines d’années à la préservation de l’environnement est singulièrement absente des principes de gouvernance évoqués.

Pour FNE AURA, malgré les efforts réalisés pour ce premier exercice, ce document mérite d’être revu et retravaillé en profondeur car il est inadéquat dans sa forme insuffisamment prescriptive par rapport aux enjeux régionaux qui sont notamment sa démographie et sa consommation d’espace galopante, son exposition à la pollution urbaine et aux effets dus aux changements climatiques (raréfaction de l’eau et de la neige, risques naturels et risques technologiques …).

Il est très important que vous vous exprimiez sur le registre d’enquête :

https://www.registre-numerique.fr/sraddet-aura/deposer-son-observation

Publié par FNE Rhône

Le Vendredi 20 septembre 2019

https://www.fne-aura.org/actualites/rhone/demandez-lamelioration-du-sraddet-schema-regional-damenagement-de-developpement-durable-et-degalite-des-territoires/

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