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Des nouvelles du réseau juridique

L’année 2020 s’est terminé sur une note positive pour les actions contentieuses de FNE-Rhône !

Vendredi 29 janvier 2021 Juridique

Le Tribunal administratif de Lyon a annulé, sur la requête de FNE-Rhône et avec l’appui du Collectif Quicury, une déclaration de projet emportant modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Vindry-sur-Turdine. La juridiction reconnait ainsi, sur la demande de l’association, que le projet en question, l’extension d’une zone commerciale du site dit « Basse-croisette », ne comporte pas un intérêt général suffisant justifiant qu’une zone naturelle classée comme telle par le PLU (zone « N ») devienne constructible. La commune ayant interjeté appel, cette affaire sera à suivre dans les mois qui viennent !

La nouvelle année a également commencé sur les chapeaux de roues !

Ce mercredi 27 janvier, FNE-Rhône et FNE étaient présentent devant la Cour d’Appel de Lyon à la suite d’un jugement de première instance qui était une nouvelle fois favorable aux associations. Celui-ci avait conduit à la condamnation d’un propriétaire foncier ayant créer un étang d’agrément de 6ha (!) en détruisant une zone humide, des espèces végétales et animales (azuré du serpolet notamment) ainsi que leurs habitats. Ce dossier étant symbolique par l’importance des atteintes à l’environnement, FNE-Rhône tenait à faire valoir les intérêts de la Nature à cette audience où le procureur général a requis le maintien de la condamnation et surtout la remise en état des lieux. Délibéré le 17 mars 2021 !

FNE-Rhône sera en première ligne dans les mois à venir

Outre le suivi de ces dossiers,  sur certains sujets emblématiques tels que l’affaire qui entoure le risque de pollution causé par l’installation « Béton Lyonnais » à Décines. Dans cette activité juridique qui s’étoffe, FNE-Rhône pourra compter sur des bénévoles toujours plus actifs et motivés, ainsi que sur l’arrivée d’une juriste stagiaire pour six mois qui contribuera à porter notre voix aux côtés de nos différents partenaires, associations fédérées et les autres sections de FNE !

Publié par FNE Rhône

Le Vendredi 29 janvier 2021

https://www.fne-aura.org/actualites/rhone/des-nouvelles-du-reseau-juridique/

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