Soutenez-nous, faites un don !

— Actualités —

Les outils de protection de la biodiversité mobilisables par une association de protection de l’environnement

Hélène Bigeon, stagiaire juriste à FNE Rhône en 2021 a présenté à la Maison de l’environnement le 24 septembre une synthèse de son mémoire de stage consacré aux différents outils contractuels et juridique utilisables par une association pour défendre la biodiversité.

Vendredi 29 octobre 2021 Juridique

En particulier les avantages et limites de chaque outil : prêt à usage, bail rural environnemental, bail civil de droit commun, bail emphytéotique, convention d’usage, contrat Natura 2000…

Il a aussi été abordé aussi un outil récent « la fiducie » contrat qui transfère de manière temporaire le droit de propriété sur un bien à un tiers appelé fiduciaire investi de missions de gestion de la biodiversité.

Cet outil, notamment destiné à assurer une meilleure pérennisation des mesures environnementales, n’est pas mobilisable par une association mais pourrait prendre progressivement de l’ampleur dans les périodes à venir et devenir un enjeu avec ses avantages et ses limites aussi.

Un focus a été fait sur l’Obligation réelle environnementale (ORE) qui permet à tout propriétaire d’un bien de mettre en place une protection environnementale attachée à ce bien, protection qui reste pérenne en cas de vente.

La durée peut aller jusqu’à 99 ans et le contrat peut être passée avec une association. Une grande liberté existe pour définir le contenu du contrat qui peut notamment concerner la gestion d’un site en faveur de la biodiversité.

Pour plus d’infos, retrouvez le guide méthodologique publié par le ministère de la transition écologique.

Publié par FNE Rhône

Le Vendredi 29 octobre 2021

https://www.fne-aura.org/actualites/rhone/les-outils-de-protection-de-la-biodiversite-mobilisables-par-une-association-de-protection-de-lenvironnement/

Partager


Je relaie

J'agis

Soutenez notre indépendance financière

Adhérez Faites un don

Avantage réduction d'impôts