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Nouvelle victoire contentieuse de FNE-Rhône pour la protection de la biodiversité !

Le 17 mars 2021, la Cour d’appel de Lyon a rendu un arrêt favorable à FNE-Rhône !

Jeudi 25 mars 2021 Biodiversité Juridique

Ce 17 mars 2021, la Cour d’appel de Lyon a rendu un arrêt favorable à FNE-Rhône qui s’était constitué partie civile dans une affaire mettant en cause un propriétaire foncier ayant créé, sans autorisation, un plan d’eau de plus de 6000m², détruisant par la même occasion une vaste zone humide ainsi que des espèces de faune et de flore protégées et leurs habitats.

Le prévenu était poursuivi pour l’ensemble de ces chefs d’accusation. FNE-Rhône et FNE avaient eu gain de cause en première instance et attendaient un arrêt de confirmation de la part de la Cour d’Appel. Comblant cette attente, le jugement de première instance a été validé par la Cour qui a reconnu sa culpabilité et l’a condamné à une peine d’un mois d’emprisonnement avec sursis et 1 000€ d’amende.

Si les sanctions semblent faibles au regard de l’ampleur de l’atteinte, FNE et FNE-Rhône se félicitent de la peine complémentaire prononcée par la Cour à savoir l’obligation de remettre le site en état dans un délai d’un an. Il s’agit de l’aspect le plus important de cet arrêt puisque la juridiction a reconnu à juste titre la nécessité d’une réparation en nature de l’atteinte grave portée aux milieux naturels.

En outre, la constitution de partie civile de FNE et FNE-Rhône a été acceptée et le préjudice subi du fait de l’atteinte aux intérêts statutaires de nos associations reconnu. Ainsi, le versement de 1000€ de dommages et intérêts a été ordonné à l’encontre du mis en cause.

Publié par FNE Rhône

Le Jeudi 25 mars 2021

https://www.fne-aura.org/actualites/rhone/nouvelle-victoire-contentieuse-de-fne-rhone-pour-la-protection-de-la-biodiversite/

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