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— Communiqués —

Du nouveau sur le bois de Bramard, c’est une victoire !

Vendredi 05 avril 2024, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a enfin fait droit à notre demande dans l'affaire du bois de Bramard. Retrouvez les détails du dossier ci-dessous.

Mardi 09 avril 2024 Biodiversité Climat Eau Forêt Juridique

Pour celles et ceux qui auraient raté le début :

Les associations Sauvegarde Environnement et France Nature Environnement Haute-Loire (FNE43), aidées par le cabinet d’avocats Hélios, ont déposé le 30 novembre 2022 une requête auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, et ce afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale pour le projet de création d’une nouvelle zone d’activité de 11 hectares, sur le site du bois de Bramard. Un projet porté par la Communauté de communes de Loire Semène.

Les raisons ? 

Ce projet de zone d’activité, c’est 11 hectares de forêts et de zones humides détruits, abritant pas moins de 74 espèces protégées.

Un projet ne suivant pas les orientations et objectifs actuels d’aménagement du territoire

Des alternatives quant à l’emplacement du projet existaient pourtant, notamment au sein des zones d’activités déjà existantes.  Le juge a par ailleurs traité dans sa décision de l’importance des Schémas de cohérence territoriale* (SCoT) dans l’élaboration d’un projet.

En d’autres termes, via le SCoT de la Jeune-Loire, le juge rappelle qu’il  est fortement recommandé aux porteurs de projets de « favoriser le renouvellement et l’optimisation des zones existantes« , de « privilégier l’installation des entreprises (artisanales, commerciales et de services) dans le tissu urbain » et donc d’ « éviter la création de nouvelles zones d’activités économiques isolées« .

*SCoT : outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique (PAS)

En bref ? 

Le juge a annulé l’arrêté d’autorisation environnementale sur trois critères :

  • L’absence de raison impérative d’intérêt public majeur
  • L’existence de solutions alternatives satisfaisantes au site du bois de Bramard
  • L’illégalité de l’autorisation de défrichement ayant entraîné l’altération des fonctions écologiques des zones humides concernées par le projet.

Petit bémol ? 

Nous regrettons toutefois que le tribunal n’ait pas ordonné à la Communauté de communes de remettre le site en état.

Cependant, les structures sur place, à savoir le Collectif des Bois de Bramard et l’association Sauvegarde Environnement sont disposé.es à travailler dès à présent avec la Communauté de communes, la commune de Saint-Didier-en-Velay, les associations et les habitant.es pour réfléchir ensemble aux mesures de remise en état à mettre en œuvre.

Quelles suites ? 

La Communauté de communes peut toujours faire appel de la décision dans les deux mois, donc affaire à suivre…

 

Retrouvez le communiqué de presse  ci-dessous !

Réponse aux déclarations des porteurs du projet

Au regard des divers articles parus dans la presse, suite au jugement nous faisant droit, et suite aux prises de paroles des divers acteurs en faveur de ce projet, nous avons souhaité faire un second communiqué de presse clarifiant notre position.

Pour les plus intéressé.es par cette question des enjeux du bois de Bramard et les raisons de la lutte pour sa préservation, retrouvez l’argumentaire en 26 points qui a été réalisé : 

Bramard en 26 points pour mieux comprendre notre combat

Publié par FNE Haute-Loire

Le Mardi 09 avril 2024

https://www.fne-aura.org/communiques/haute-loire/du-nouveau-sur-le-dossier-bramard-cest-une-victoire/

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