Victoire pour la nature : les haies détruites par la commune de Seneujols enfin replantées !

Mercredi 7 janvier 2026, la cour d'appel de Riom a constaté la remise en état des 740 mètres linéaires de haies qui avaient été détruits par la commune de Seneujols en juillet 2019.

Mardi 20 janvier 2026 Agriculture Biodiversité Gestion d'espaces naturels Juridique

« C’est une victoire historique pour la nature, pour les espèces qui y vivent, et pour les équilibres écologiques dont dépend une agriculture vivante et durable. »
Jean-Jacques Orfeuvre, administrateur de FNE Haute-Loire

Si la commune est reconnue coupable, la dispense de peine est accordée ce 7 janvier 2026 compte tenu de la plantation d’une haie conforme aux attentes du juge de la cour d’appel, venant clôturer une procédure judiciaire de plus de cinq ans. A noter cependant que la décision de la Cour d’appel comporte la clause suivante : « Les soins nécessaires au végétaux seront assurés par la municipalité jusqu’à reprise des arbustes (paillage, arrosage) », suivi et entretien d’autant plus important compte tenu du jeune âge de ces plants (entre 10 et 40 cm).

Rappel des faits :

Pour faciliter l’accès à la manifestation agricole « Terres de Jim », la commune de Séneujols avait fait arracher 740 mètres linéaires de haies et supprimer des murets en pierres sèches le long d’un chemin communal. Un geste lourd de conséquence pour la faune locale puisque ces haies et murets abritent de nombreuses espèces protégées et menacées d’oiseaux et de reptiles comme la pie-grièche écorcheur, le bruant jaune, le tarier pâtre ou la vipère péliade.
France Nature Environnement Haute-Loire avait alors demandé à la commune de compenser ces destructions par la réimplantation de haies et de murets, en vain. La même demande avait été formulée par le Préfet puis par le procureur de la République, mais la commune avait persisté dans son refus.
Après un an d’attente, France Nature Environnement Haute-Loire avait finalement porté plainte pour destruction illégale d’habitat d’espèces protégées.

2020 – 2025 : cinq ans de saga judiciaire

13 juin 2020 : dépôt de plainte.
5 juillet 2022 : le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay déclarait la commune coupable de destruction d’habitat d’espèces protégées et l’obligeait à réimplanter les haies et murets. La commune interjetait appel.
16 mai 2024 : la cour d’appel de Riom confirmait la culpabilité de la commune et lui rappelait son obligation de réparer l’environnement. La cour ajournait sa décision sur la peine, conformément à l’article 132-59 du code pénal, qui permet une dispense de peine si le dommage est réparé et si le trouble a cessé. La commune formait un pourvoi en cassation.
4 mars 2025 : la Cour de cassation rejetait le pourvoi de la commune, rendant sa culpabilité définitive.
17 avril 2025 : lors d’une audience devant la cour d’appel de Riom chargée de statuer sur la peine, la commune s’engageait publiquement à réaliser les travaux de remise en état à l’automne 2025. La cour reportait le prononcé de la peine à plus tard.
Début décembre 2025 : les agents de l’OFB constatent que les 740 mètres de haies ont bien été réimplantés.

Le rôle clé de la justice pour réparer le vivant

Jeudi 18 décembre, la cour d’appel de Riom a pris acte de cette remise en état et a renvoyé au délibéré de ce mercredi 7 janvier 2026. Cette décision vient clôturer une procédure judiciaire de plus de cinq ans.

« La priorité de la justice environnementale est de protéger et réparer le vivant. Nous nous félicitons de l’issue positive de cette affaire qui prouve qu’une action judiciaire déterminée peut redonner un avenir aux habitats d’espèces protégées détruits. »
Eric Feraille, pilote du réseau juridique de FNE Auvergne-Rhône-Alpes

Cette décision intervient alors que la protection des haies est au cœur de débats nationaux. Elle rappelle que, malgré certaines tentatives de recul réglementaire, les haies demeurent des éléments structurants de nos paysages, indispensables à la biodiversité, à la qualité des sols, de l’eau et à la résilience de l’agriculture.

« En tant qu’élu, les responsabilités à l’égard de la loi sont décuplées. Le message est clair : on ne peut agir en toute impunité sur le Vivant. Nous restons vigilants sur le sujet des haies et invitons les communes à consulter les autorités compétentes avant toute destruction. »
Guillaume Charmasson, président de FNE Haute-Loire

Contexte national : un débat majeur sur la protection des haies

Dans le cadre des débats actuels, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a rendu un avis défavorable sur le projet de décret gouvernemental visant à faciliter la destruction des haies. Il rappelle que les haies sont des habitats essentiels pour la biodiversité, les sols, l’eau et l’agriculture.
Le CNPN alerte sur une logique de destruction prétendument compensée par la replantation, jugée scientifiquement infondée, les haies mettant des décennies à retrouver leurs fonctions écologiques.

Pour en savoir plus : l’avis complet du CNPN