BASF Genay : une nouvelle découverte de pesticides interdits relance les interrogations sur l’application de la loi Egalim

Une nouvelle découverte sur un site déjà mis en cause

Depuis Le site BASF de Genay, classé Seveso seuil haut, est l’un des principaux centres de formulation, de stockage et de distribution de produits phytopharmaceutiques du groupe. Chaque année, plusieurs centaines de produits y sont fabriqués et exportés dans près de 80 pays.

Le 29 juin dernier, une trentaine de Faucheuses et Faucheurs volontaires ont mené une nouvelle « inspection citoyenne » sur le site. Ils déclarent y avoir identifié plusieurs produits phytopharmaceutiques destinés à l’export, notamment Versys, contenant de l’afidopyropen, Efficon, à base de dimpropyridaz, ainsi que Stedfast, un produit contenant de l’alpha-cyperméthrine. Cette découverte intervient un an seulement après une première affaire ayant conduit les services de l’État à constater la présence de stocks de Fastac et d’autres produits interdits. À la suite des injonctions de la Brigade nationale d’enquête vétérinaire et phytosanitaire, BASF avait alors confirmé la destruction d’environ 40 tonnes de Fastac et le transfert d’une partie de sa production vers un autre pays.

Une loi existe. Encore faut-il qu’elle soit effectivement appliquée

Depuis le 1er janvier 2022, la loi Egalim interdit la production, le stockage et la circulation en France de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées au niveau européen lorsqu’elles sont interdites pour des raisons liées à la protection de la santé ou de l’environnement. L’interprétation de cette disposition fait aujourd’hui l’objet d’un débat juridique. BASF conteste être en infraction, tandis que plusieurs associations ont saisi la justice afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire.

Pour FNE Rhône, cette nouvelle découverte soulève une question fondamentale : comment garantir l’effectivité d’une loi protectrice si les moyens de contrôle demeurent insuffisants ? Dans un territoire comme le Rhône, marqué par une forte concentration d’activités industrielles et chimiques, cette question concerne directement la santé des riverains, des travailleurs et la préservation de notre environnement.

Les moyens de contrôle doivent être renforcés

Association agréée de protection de l’environnement, FNE Rhône siège dans plusieurs instances de concertation relatives aux risques industriels et sanitaires. À ce titre, notre association constate chaque jour l’importance d’un contrôle indépendant, rigoureux et transparent des activités industrielles.

Cette nouvelle affaire démontre également que les inspections citoyennes continuent de révéler des situations qui méritent d’être examinées avec la plus grande attention. Alors même que la récente loi dite « d’urgence agricole » assouplit encore certaines dispositions relatives aux pesticides, il est indispensable que les services de l’État disposent des moyens nécessaires pour faire respecter les règles existantes.

FNE Rhône demande :

• que les services de l’État (DREAL, DDT, Douanes, OFB, ANSES…) soient enfin dotés des moyens humains et financiers indispensables pour assurer un contrôle effectif des plateformes industrielles manipulant des produits phytopharmaceutiques ;
• qu’une enquête soit menée dans les plus brefs délais afin d’établir rapidement si les produits découverts sur le site BASF de Genay sont conformes aux dispositions de la loi Egalim et, le cas échéant, que les responsabilités soient pleinement établies ;
• que l’application de cette réglementation soit garantie afin qu’aucune considération économique ne puisse prévaloir sur la protection de la santé humaine, de la biodiversité et de l’environnement.

Dans l’attente des suites judiciaires et administratives de cette affaire, FNE Rhône se joindra aux autres associations engagées dans cette procédure et entreprend sérieusement de déposer à son tour un recours dans les prochains jours.

 Contacts presse :

• Pierre Athanaze – Référent Santé Environnement FNE Rhône

pierre.athanaze.1@gmail.com – 06 08 18 54 55

• Anthony Chane – Président FNE Rhône

presidence-rhone@fne-aura.org – 06 29 53 68 47