— Nos avis —
CONTRIBUTION au CNDP de FNE63 sur les NITRATES
CONTRIBUTION au CNDP de FNE63 sur les NITRATES
Le PAN (Plan d’action National) Nitrates est en cours d’élaboration. Il est le cadre d’application des directives nitrates européennes (1991) et se décline au niveau des régions par un PAR (Plan Action Régional). Les PAN et PAR sont décalés de 2 années, de ce fait il est difficile d’agir sur l’un ou l’autre, puisque l’autre est en cours !!!.
Il nous a été dit lors de la consultation sur le PAR 2018 que beaucoup d’éléments ne pouvaient pas être discutés, car liés directement aux mesures préconisées par le PAN 2016.
Donc il est clair que le PAR actuel étant en fonctionnement, la révision du PAN ne pourra pas modifier intrinsèquement l’organisation, mais nous espérons cependant proposer des modifications importantes et une évolution.
Ces aspects en principe vus dans le PAN en fait vont bien au delà des directives nitrates et sont du domaine de la politique agricole..
Toute une politique et des pratiques agricoles se greffent sur ces mesures.
Les possibilités larges et sans nuances de ces mesures favorisent constamment la construction de grands bâtiments à forte capacité, avec des fosses à lisier de grand volume, sur caillebottis pour les porcheries. Ceci va avec une grande permissivité de ce type d’élevage, qu’on voit « passer » en CDPENAF et en CODERST très facilement…(avec des panneaux photovoltaïques sur le toit).. Nous n’avons pas facilement l’information ensuite de ce que deviennent ces ICPE, probablement sous le simple régime de la déclaration, mais nous devons dénoncer qu’il existe une grande opacité sur cela. Sans compter les conséquences délétères de toutes ces constructions : une artificialisation définitive des sols, une insécurité pour l’agriculteur qui s’endette, des installations abandonnées en l’état
Le fait de parler de cultures à vocation de « pièges à nitrates » (CIPAN) est pour nous très réducteur. Et pas très stimulant pour un agriculteur. Au cours du temps, entre automne et printemps les légumineuses peuvent très bien jouer le rôle de PAN puis de fertilisant pour la culture suivante.
Les dates d’implantation sont établies de façon assez rigide dans les PAR (ex : région AuRA, très grande!!) d’où l’obligation de dérogations systématiques attribuées en CODERST (manque d’eau en fin d’été, mais les pluies finissent par arriver très rapidement) alors qu’une obligation encourageante avec des déplacements de date en souplesse serait plus constructive.
Nous souhaitons qu’une réflexion soit menée sur toutes ces mesures au niveau du PAN : nuances sur les types de fertilisants, impliquant des frais et risques environnementaux importants, généralisation des intercultures, retour sur les définitions des ZNT -qui sous l’angle nitrates- sont critiquables, et tout ceci en vue d’une déclinaison régionale adaptée (prochain PAR 2022)…..Il est clair que tous ces aspects rejoignent la politique agricole et qu’il doit y avoir harmonisation des directives nitrates avec politique et pratiques agricoles.
Nous devons revenir sur des problèmes de fond :
Ne ferait on pas des économies en décrétant que toutes les terres agricoles sont vulnérables (comme d’autres pays, Allemagne, Irlande..) et n’aurait-on pas ainsi une meilleure acceptation ? Imposer ce zonage est contre productif, par rapport à l’objectif. Il est clair qu’une pratique agricole respectueuse sera la meilleure façon de réguler les nitrates. On raisonne à l’envers.
Par ailleurs, si tout était en zone vulnérable, les conditionnalités PAC seraient applicables et permettraient un meilleur suivi, sur toutes les mesures.
Publié par FNE Puy-de-Dôme
Le Lundi 09 novembre 2020
https://www.fne-aura.org/nos-avis/puy-de-dome/cahier-dacteur-fne63-sur-nitrates/
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