Cahier d’acteur au CNDP de FNE63 sur NITRATES

CONTRIBUTION au CNDP de FNE63 sur les NITRATES

Le PAN (Plan d’action National) Nitrates est en cours d’élaboration. Il est le cadre d’application des directives nitrates européennes (1991) et se décline au niveau des régions par un PAR (Plan Action Régional). Les PAN et PAR sont décalés de 2 années, de ce fait il est difficile d’agir sur l’un ou l’autre, puisque l’autre est en cours !!!.

Il nous a été dit lors de la consultation sur le PAR 2018 que beaucoup d’éléments ne pouvaient pas être discutés, car liés directement aux mesures préconisées par le PAN 2016.

Donc il est clair que le PAR actuel étant en fonctionnement, la révision du PAN ne pourra pas modifier intrinsèquement l’organisation, mais nous espérons cependant proposer des modifications importantes et une évolution.

• La mesure M1 des PAR définit régionalement les dates d’épandages selon les territoires, mais ne revient pas sur la définition initiale des fertilisants basée sur la vitesse de minéralisation et l’origine, soit « organique » I = fumiers et boues diverses dont celles de stations d’épuration et d’origine industrielle (un peu de chimie quand même…), II = lisiers et soit « chimique pure » III = de synthèse) et sur les aspects qualitatifs (consistance et pollution, risques environnemental, chimique et toxique…) et économiques des choix de fertilisants.

Ces aspects en principe vus dans le PAN en fait vont bien au delà des directives nitrates et sont du domaine de la politique agricole..

• Les mesures M2 concernent la gestion des effluents d’élevage (stockage en bâtiments et aux champs) en zone vulnérable et sont uniquement nationales (PAN). Les limitations des lisiers particulièrement difficiles à stocker et manipuler ne sont pas abordées, si ce n’est sous l’angle de la durée du stockage. Aucune allusion à la pollution de l’air lors des épandages, aux manipulations complexes par rapport à l’environnement, ni à l’aspect économique très lourd de cette gestion.

Toute une politique et des pratiques agricoles se greffent sur ces mesures.

Les possibilités larges et sans nuances de ces mesures favorisent constamment la construction de grands bâtiments à forte capacité, avec des fosses à lisier de grand volume, sur caillebottis pour les porcheries. Ceci va avec une grande permissivité de ce type d’élevage, qu’on voit « passer » en CDPENAF et en CODERST très facilement…(avec des panneaux photovoltaïques sur le toit).. Nous n’avons pas facilement l’information ensuite de ce que deviennent ces ICPE, probablement sous le simple régime de la déclaration, mais nous devons dénoncer qu’il existe une grande opacité sur cela. Sans compter les conséquences délétères de toutes ces constructions : une artificialisation définitive des sols, une insécurité pour l’agriculteur qui s’endette, des installations abandonnées en l’état

• Les mesures M3 et M4 essentiellement nationales définissent le cadrage de la gestion globale de la fertilisation dans l’exploitation (plan de fumure, cahier enregistrement des pratiques). Deux démarches laborieuses nécessitant pour l’exploitant une aide, qu’il faut absolument développer avec pédagogie en la reliant aux pratiques agricoles et aux économies possibles.
• La mesure M5 du PAN définit la quantité d’azote maximum à épandre en fonction de la SAU (Surface Agricole Utile) ce qui peut permettre des ajustements sur certaines parcelles d’une exploitation…

• La mesure M6 du PAN définit la distance à respecter dans l’application des fertilisants en fonction de leur nature par rapport aux cours d’eau classés BCAE (I et II = 35 m et III ou chimiques = 5 m, zones dites non traitées ou ZNT, alignées sur celles des pesticides) et les précautions en fonction de l’état du sol (gelé, enneigé, détrempé..contrôles difficiles à faire !!!). Nous rappelons que la qualification des cours d’eau dits BCAE a conduit à la disparition de ZNT au bord de fossés connectés aux nappes ou d’anastomoses de ruisseaux etc..

• La mesure 7 est très importante car très liée aux pratiques agricoles respectueuses de l’environnement. En effet l’implantation d’intercultures permet de maintenir les sols couverts toute l’année et donc plus vivants et en même temps de favoriser semis et gestion des adventices. Elles ont un rôle d’adaptation et d’atténuation du changement climatique.

Le fait de parler de cultures à vocation de « pièges à nitrates » (CIPAN) est pour nous très réducteur. Et pas très stimulant pour un agriculteur. Au cours du temps, entre automne et printemps les légumineuses peuvent très bien jouer le rôle de PAN puis de fertilisant pour la culture suivante.

Les dates d’implantation sont établies de façon assez rigide dans les PAR (ex : région  AuRA, très grande!!) d’où l’obligation de dérogations systématiques attribuées en CODERST (manque d’eau en fin d’été, mais les pluies finissent par arriver très rapidement) alors qu’une obligation encourageante avec des déplacements de date en souplesse serait plus constructive.

• La mesure 8 concerne les couvertures végétales en bordure de cours ou sections de cours d’eau (herbe ou arbres) qui jouent le rôle de ZNT.

Nous souhaitons qu’une réflexion soit menée sur toutes ces mesures au niveau du PAN : nuances sur les types de fertilisants, impliquant des frais et risques environnementaux importants, généralisation des intercultures, retour sur les définitions des ZNT -qui sous l’angle nitrates- sont critiquables, et tout ceci en vue d’une déclinaison régionale adaptée (prochain PAR 2022)…..Il est clair que tous ces aspects rejoignent la politique agricole et qu’il doit y avoir harmonisation des directives nitrates avec politique et pratiques agricoles.

Nous devons revenir sur des problèmes de fond :

• Le classement en « zones vulnérables» est déconnecté des PAN et PAR. Les zones vulnérables sont en théorie contrôlées et suivies (conditionnalités PAC), alors que les non vulnérables ne le sont quasiment pas. En plus notre classification basée sur des dosages dans l’eau datant de campagnes 2 ans avant est à revoir, il y a mieux.

Ne ferait on pas des économies en décrétant que toutes les terres agricoles sont vulnérables (comme d’autres pays, Allemagne, Irlande..) et n’aurait-on pas ainsi une meilleure acceptation ? Imposer ce zonage est contre productif, par rapport à l’objectif.  Il est clair qu’une pratique agricole respectueuse sera la meilleure façon de réguler les nitrates. On raisonne à l’envers.

Par ailleurs, si tout était en zone vulnérable, les conditionnalités PAC seraient applicables et permettraient un meilleur suivi, sur toutes les mesures.

• La pollution de l’air par des dérivés de l’azote « agricole » commence seulement à être envisagée (épandage avec volatilisation de NH3 et émissions de particules, émission d’oxydes d’azote lors de la dénitrification des sols dégradés), ceci doit s’amplifier.

• Le phénomène d’eutrophisation est de plus en plus répandu, les cyanobactéries s’épanouissent dans nos plans d’eau mais on parle ici de zones sensibles, et non vulnérables, une confusion de plus.