ONF : L’accès aux informations environnementales refusé

Une affaire dans l’affaire : Dans le cadre de notre contestation du projet Center Parcs, nous avons appris que l’ONF avait proposé à Pierre et Vacances un certain nombre de mesures compensatoires aux atteintes portées par cet aménagement à des zones humides cruciales pour l’équilibre hydrographique de la vallée de la Galaure. Afin d’en apprécier la pertinence, nous avons réclamé à l’office les informations environnementales élaborées dans ce cadre : le Code de l’environnement prévoit en effet que ce type de données est communicable.

Notre interlocuteur a refusé de les communiquer et, rejetant successivement l’avis de la CADA puis la décision favorable du tribunal administratif de Lyon, a demandé au Conseil d’Etat de trancher le différend. Ce dernier nous a donné raison dans une décision importante qui transpose en droit interne une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative à la communicabilité des informations environnementales détenues, dans le cadre d’opérations purement commerciales, par des opérateurs parapublics chargés d’une mission de service public sans lien avec lesdites informations.