Le code de l’environnement pose le principe général d’interdiction de brûlage des biodéchets (tonte de pelouse, taille de haies et d’arbustes, élagage, débroussaillage et autres pratiques similaires (article L541-21-1 II):
Le brûlage des déchets verts est interdit car il est à l’origine
* de troubles de voisinage (odeurs et
fumées)
* d’une augmentation de la pollution atmosphérique :
source d’émission importante de particules, d’hydrocarbures polycycliques, de dioxine et de furane (substances classées cancérogènes par l’OMS)
• de risques d’incendies
Le non respect de ces dispositions est désormais puni d’une amende de 4e classe pouvant aller jusqu’à 750 € et ++++
Le maire est titulaire du pouvoir de police pour faire respecter cette interdiction.