Le point sur le brûlage des déchets verts

Le code de l’environnement pose le principe général d’interdiction de brûlage des biodéchets (tonte de pelouse, taille de haies et d’arbustes, élagage, débroussaillage et autres pratiques similaires (article L541-21-1 II):

Pourquoi :

Le brûlage des déchets verts est interdit car il est à l’origine

* de troubles de voisinage (odeurs et

fumées)

* d’une augmentation de la pollution atmosphérique :

source d’émission importante de particules, d’hydrocarbures polycycliques, de dioxine et de furane (substances classées cancérogènes par l’OMS)

• de risques d’incendies

Le non respect de ces dispositions est désormais puni d’une amende de 4e classe pouvant aller jusqu’à 750 € et ++++

Le maire est titulaire du pouvoir de police pour faire respecter cette interdiction.