— Nos avis —

L’artificialisation des sols en région Auvergne-Rhône-Alpes

30 187 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers consommés en Auvergne-Rhône-Alpes entre 2011 et 2021. La région est ainsi la deuxième région la plus consommatrice d’espaces en France.

30 187 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés en région Auvergne-Rhône-Alpes entre 2011 et 2021. La région est ainsi la deuxième région la plus consommatrice d’espaces en France et la huitième lorsqu’ on rapporte cette consommation à sa surface (Source : Analyse de la consommation d’espaces  CEREMA Septembre 2023).

Cette importante artificialisation des sols est bien-sûr liée à la surface et au dynamisme économique de la région. Cependant, la répartition géographique du flux d’artificialisation tout comme les analyses statistiques montrent qu’en Auvergne-Rhône-Alpes, de très nombreuses communes rurales, extérieures aux couronnes des villes et métropoles, ont des critères d’efficacité de leur artificialisation particulièrement excessifs (examen du nombre d’hectares consommés par ménages installés ou par ménages + emplois crées). La consommation des ressources d’avenir que constituent les sols agricoles est donc loin d’être toujours justifiée dans beaucoup de communes de notre région.

Flux de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2011 et 2021 (Source : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes).

Les croisements faits avec les documents d’urbanisme existants montrent que cet excès peu justifié d’artificialisation se rencontre notamment lorsque les schémas de cohérence territoriale et les PLU sont inexistants, très peu contraignants et argumentés.

Entre 2011 et 2015, le rythme de cette consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers était décroissant (tout en restant très élevé puisque chaque année, c’est une surface équivalente au lac d’Annecy qui a été artificialisée).

Mais, dès 2016, des signes d’augmentation de la consommation (avec de fortes variations annuelles et départementales) sont venus hélas contredire cette vertueuse tendance à la baisse. Les statistiques montrent que la région s’écarte de l’atteinte d’une trajectoire Zéro Artificialisation Nette visant à atteindre une consommation cible de 15 000 hectares en 2031 (Source : Calculs DREAL – Portail de l’artificialisation des sols). Notre région continue donc à consommer ses terres agricoles en faveur d’une dispersion de l’habitat impliquant des trajets domicile-travail contraignants pour les ménages, et au détriment de ses paysages et de ses équilibres écologiques (Voir notre article Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : Avancées et reculs de la lutte contre l’artificialisation des sols – Octobre 2023).

Évolution de la consommation annuelle des espaces naturels, agricoles et forestiers (Source : « Mon diagnostic » - Portail de l’artificialisation des sols).

Évolution des consommations départementales (Source : « Mon diagnostic » - Portail de l’artificialisation des sols).

En conclusion

En région Auvergne-Rhône-Alpes, des efforts restent donc à faire pour respecter les objectifs et calendriers fixés par les lois « Climat et résilience » du 22 août 2021 et du 20 juillet 2023 « ayant pour objectif de faciliter la mise en œuvre dans les territoires des objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ».

Hormis un SRADDET modifié qui devait être attendu pour novembre 2024, et dont le projet, bien qu’imparfait, était de mieux répartir les objectifs de zéro artificialisation nette selon les caractéristiques socio-économiques et géographiques du territoire, (Voir notre avis sur le projet de modification du SRADDET – Juillet 2023), la nouvelle loi de juillet 2023 prévoit la mise en place d’une « conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols »  et de nouveaux calendriers pour la mise en compatibilité des SCOT (22 février 2027) et des PLU et PLUi (22 février 2028) avec les lois d’août 2021 et juillet 2023.

C’est donc l’avenir qui nous dira comment les lois seront respectées dans notre région et comment celle-ci saura se doter des moyens pour lutter efficacement contre l’artificialisation excessive du capital que constituent ses sols.

Publié par FNE Auvergne Rhône Alpes

Le Lundi 30 octobre 2023

https://www.fne-aura.org/nos-avis/region/lartificialisation-des-sols-en-region-auvergne-rhone-alpes/

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