Pesticides : France Nature Environnement obtient des préfets la protection des points d’eau

En 2017, le ministre de l’agriculture fixait pour les 10 années à venir les règles d’usage des pesticides : zones strictement interdites aux pesticides et conditions d’épandage.

L’enjeu n’est rien de moins que de défendre la santé des populations exposées, l’eau que nous buvons, la vie dans nos rivières.

Dans son arrêté, le ministre laissait le soin à chaque préfet d’identifier précisément les « points d’eau » dans son département et de délimiter ainsi des « zones de non traitement ». Un terme bien usurpé si on considère que les pesticides de synthèse sont des poisons… En Auvergne-Rhône-Alpes, les préfets ont tous retenus la même règle de recensement des points d’eau à protéger : ceux figurant sur des cartes IGN. Ils ont ainsi écarté tous les cours d’eau et les points d’eau comme les mares, étangs, zones humides qui n’y figurent pas, ne tenant compte ni de la grande richesse des paysages de notre région ni de la diversité de ses sols, climats, pentes, géologie, ni de la disparité des zones à protéger qui en découle. Ils ont également ignoré les périmètres de protection de captage d’eau potable.

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE RHÔNE-ALPES estime que cette définition est bien trop restrictive pour permettre une bonne protection de la ressource en eau contre les pollutions par les pesticides et en a immédiatement alerté le Préfet de région et les préfets de département placés sous son autorité.

Sans réponse de l’administration, nous avons dû attaquer les arrêtés dans six départements (01, 07, 38, 42, 69, 74). Le juge du Tribunal administratif de Lyon nous a donné totalement raison pour les 4 départements qui relevaient de sa compétence (01, 07, 42, 69).

Sans supprimer la protection -bien insuffisante- instituée par les arrêtés contestés, il les annule en tant que chaque arrêté « ne couvre pas l’ensemble des points d’eau et des éléments du réseau hydrographique visés par l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 et qu’il diffère l’actualisation de la cartographie des points d’eau à une date postérieure à celle de sa publication » ; autrement dit, il censure leur insuffisance, conformément à nos demandes.

Il est plus que temps

Cette décision fait écho aux préoccupations des citoyens qui se mobilisent désormais pour saisir le politique. L’appel Nous voulons des coquelicots compte aujourd’hui plus de 930 000 signataires et augmente chaque semaine de 20 000 nouveaux pétitionnaires.

Les maires de plus de 80 communes de France ont entendu cet appel et, soucieux de la santé de leurs habitants, ils prennent des arrêtés pour créer un cordon de sécurité de 150 m sans pesticide autour des habitations ou interdire complètement l’usage des pesticides dans leur ville. Voici un acte courageux et salutaire que nous saluons et qui adresse un signal fort au gouvernement.

Des actes

Nous demandons instamment à Mr Pascal Mailhos, Préfet de notre région, d’entendre la demande des citoyens et d’ordonner aux préfets de département placés sous sa responsabilité de protéger en conscience, tous les milieux naturels qui alimentent nos rivières et nos nappes phréatiques pour nous garantir une eau potable sans pesticide.

A cette fin, ils doivent compléter sans délai les arrêtés jugés insuffisants, sans attendre que FNE AURA saisisse encore le juge pour que les décisions du tribunal administratif de Lyon soient exécutées sous astreinte.

Contact presse :
Eric Feraille, Président de FNE AURA
06 22 23 42 33

PJ : Lettre de soutien de FNE AURA aux maires qui prennent des arrêtés sur l’usage des pesticides.

France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes est la fédération régionale des associations de protection de la nature et de l’environnement. Elle est le porte-parole d’un mouvement de 178 associations qui comptent 51 000 adhérents. Notre objectif : “Être garants de nos biens communs : les Sols, l’Air, le Vivant et l’Eau”.

France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement. C’est la porte-parole d’un mouvement de 3500 associations, regroupées au sein de 71 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. Retrouvez-nous sur fne.asso.fr, Facebook, Twitter (@FNEasso) et Linkedin.