Dépôt de déchets amiantés : une soixantaine d’alertes en Isère depuis 2015

Une soixantaine d’alertes Sentinelles en Isère depuis 2015

Plus d’une soixantaine d’alertes concernant des dépôts de déchets amiantés ont été recensées en Isère depuis 2015 via le dispositif des Sentinelles de la nature. Pour l’année 2023, on compte une dizaine d’alertes sur le territoire.

Ce nombre est très préoccupant puisque la moitié de ces alertes sont encore en cours de traitement, bien qu’elles soient déclarées depuis plusieurs années.

C’est le cas à Vaulnaveys-le-Haut, où plusieurs mètres carrés de tôles ondulées amiantées sont déposés en bord de route. Cette décharge sauvage est régulièrement signalée auprès des autorités compétentes depuis 4 ans, sans évolution notoire. 

Même constat sur la commune d’Arandon-Passins, où plusieurs plaques de fibro-ciment ont été déposées sur un chemin privé au mois de janvier 2024. Concernant cette alerte, la commune a réagi en demandant au propriétaire de la parcelle d’évacuer la décharge. 

A Rives, une décharge sauvage contenant des plaques de toitures en amiante-ciment a été signalée sur le site des Sentinelles en 2018. La municipalité, avec l’aide de notre association fédérée sur le territoire, a fait appel à une société agréée privée pour procéder à l’enlèvement des déchets toxiques.

Quels effets néfastes sur l’environnement et la santé ?

Les conséquences des déchets amiantés sont multiples. Sur le plan environnemental, ils contribuent à la pollution des sols, notamment lorsqu’ils sont déposés illégalement dans des décharges sauvages. Par ailleurs, la quantité de déchets amiantés est souvent sous-estimée, aggravant ainsi les risques de contamination.

L’amiante est un matériau naturel fibreux, qui en cas d’usure et de frottements notamment, libère des fibres toxiques. L’exposition à ces particules entraîne des maladies respiratoires graves et cancérigènes sur le long terme. Plus de 4 000 malades de l’amiante ont été déclarés, encore 20 ans après l’interdiction de l’utilisation du matériau en 1997.

Réglementation et responsabilité

Le décret 96-1133 du 24 décembre 1996, interdit toute utilisation de matériaux contenant de l’amiante pour limiter l’exposition toxique de ces particules.

La gestion des déchets amiantés repose sur la responsabilité élargie du producteur (REP – Article L. 541-2 du Code de l’Environnement). Depuis l’entrée en vigueur de la loi AGEC au 1er janvier 2022, une filière de REP spécifique aux matériaux de construction a été instaurée, obligeant les acteurs économiques à prendre en charge l’ensemble du cycle de vie des produits contenant de l’amiante, et ce, jusqu’à leur élimination.

Défis et solutions ?

La gestion des déchets amiantés est confrontée à plusieurs défis, notamment la prolifération des dépôts sauvages et l’absence de points de collecte dans certains départements. En effet, les déchets amiantés ne sont pas acceptés dans toutes les déchetteries. Il faut se rendre dans une installation de stockage de déchets dangereux habilitée et suivre une filière de collecte adaptée. A défaut de ne pas respecter cette règle, les dépôts sauvages et le non-suivi des procédures sont passibles de sanctions pénales (article L541-46 du code de l’Environnement).

En Isère, vous pouvez vous renseigner auprès de la déchetterie de votre commune pour savoir si elle est habilitée ou non. A titre d’exemple, Grenoble-Alpes Métropole dispose d’un service en ligne pour déposer les déchets amiantés dans une des quatre déchetteries métropolitaines habilitées, et ce, sur rendez-vous préalable et en suivant certaines conditions.

Il existe aussi des opérations de désamiantage et de récupération de déchets amiantés réalisées par des entreprises privées spécialisées. Cependant, ces opérations sont souvent onéreuses, et certaines communes ou certains particuliers ne disposent pas des ressources économiques suffisantes pour procéder à ce type de démarche.

Les associations locales et les organismes de surveillance, tels que FNE Isère, jouent un rôle crucial dans le repérage et le signalement des dépôts de déchets amiantés. Ainsi, la gestion de ces déchets reste un défi majeur environnemental et de santé publique nécessitant une collaboration étroite entre les acteurs publics et privés sur un territoire.