FNE Isère porte plainte contre la société Carrière de la Rivière

Un risque identifié depuis 2019

Au printemps 2019, un éboulement s’est produit sur le territoire de la commune de La Rivière en Isère. Sur le flanc de la montagne où s’est produit cet événement était exploitée une carrière.

Suite à cet incident, la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) a réalisé une inspection et une étude géotechnique a été menée. Cette étude conclut : « […] la surveillance et le suivi attentif des talus après chaque tir et leur observation visuelle régulière sont nécessaires pour garantir la stabilité du site et la sécurité du personnel, et évaluer ou anticiper les risques ; […]».

Ainsi, les services de l’Etat avaient, dans le cadre de l’arrêté préfectoral d’autorisation de poursuite d’exploitation en date du 09/05/2019, imposé à l’exploitant de surveiller les vibrations lors des tirs de mines :

« Chaque tir fait l’objet de mesures de vibrations. […] Un registre est tenu à jour pour indiquer les caractéristiques techniques de chaque tir ainsi que les résultats des mesures en chaque point. […] En cas de dépassement des valeurs limites, l’exploitant en informe sans délai l’inspection des installations classées, et lui communique, sous un délai d’un mois, la liste des dispositifs appropriés visant à garantir des niveaux d’émissions conformes. » (art. 5.3.2, arrêté 09/05/2019).

Un nouveau glissement de terrain en 2024

Le 25/07/2024, un pan de la montagne s’est effondré à partir des pentes boisées du coteau d’Artets, à cheval sur les communes de Saint-Gervais et de La Rivière en amont et en partie sommitale de la carrière. Une centaine de milliers de mètres cubes de rochers et de matériaux ont été emportés sur le versant jusqu’au fond de la vallée. Une partie de la carrière, ses installations ainsi qu’une partie de la route départementale 1532 ont été ensevelies. La route départementale qui relie Grenoble et Valence est toujours impraticable.

A ce jour, il n’a pas été identifié de personne disparue suite à cet événement, ni de blessé. Toutefois, les dégâts sur l’environnement sont très importants, car les matériaux ont enseveli plus de 400 mètres linéaires de la rivière Le Versoud, mais également plus de 13 ha d’espaces naturels abritant des espèces protégées.

A notre connaissance, il n’a pas été établi à ce jour de lien de causalité entre l’effondrement de la montagne intervenu en juillet 2024 et les conditions d’exploitation de la carrière. Toutefois, à ce stade, ce lien ne peut être totalement exclu, dans la mesure où les services de l’État avaient imposé à l’exploitant de réaliser un suivi des tirs de mines pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Par ailleurs, l’arrêté ministériel du 16/12/2024 (NOR : INTE2433751A) n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à la commune de La Rivière pour les mouvements de terrain qui ont eu lieu le 25 juillet 2024 ; au motif que “Des facteurs d’origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : terrassements liés à l’exploitation d’une carrière”.

Il appartiendra naturellement aux enquêteurs d’identifier les causes de cet événement et, dans l’hypothèse où les activités humaines auraient contribué à sa survenue, de rechercher la responsabilité éventuelles des personnes impliquées.

Néanmoins, il apparait en l’espèce que l’exploitant ne respectait pas au moment des faits, les prescriptions imposées par l’administration. 

Une violation répétée de la réglementation par le carrier

Le 1^er février 2023, le préfet a mis en demeure l’exploitant de respecter dans un délai de 3 mois les prescriptions de son arrêté d’autorisation de 2019 relatives à la surveillance des vibrations lors des tirs de mines (article 5.3.2 de l’arrêté préfectoral du 9 mai 2019).

Lorsque est survenu le glissement de terrain en 2024, l’exploitant ne respectait toujours pas les prescriptions de son arrêté d’autorisation de 2019 concernant la surveillance des vibrations lors des tirs de mines et ce malgré l’arrêté de mise en demeure intervenu en 2023.

Le 29/07/2024, l’entreprise Sud-Est Minage qui réalise les tirs de mines sur la carrière a transmis à la société de la Carrière de la Rivière, l’ensemble des fiches de tirs pour les années 2023 et 2024, ainsi que les enregistrements de vibrations du cabinet SAGE Ingénierie. D’après ces documents, la DREAL a relevé :
“ – Pour l’année 2023, 15 tirs ont été réalisés entre mars et mai 2023. Seulement 9 enregistrements de vibration ont été communiqués à l’inspection : celui du premier tir de la saison le 15 mars 2023, puis tous les tirs à compter de l’injonction du 6 avril 2023 de l’inspection à enregistrer systématiquement les vibrations. Les vibrations du dernier tir de la campagne 2023 du 31 mai n’ont, elles non plus, pas été enregistrées.

– Pour l’année 2024, 22 tirs ont été réalisés entre février et avril, puis 2 tirs les 15 et 22 juillet 2024, soit un total de 24 tirs. Les 11 premiers tirs de 2024 ont fait l’objet d’un suivi des vibrations. A partir du tir du 12 mars 2024, l’exploitant a décidé de ne plus réaliser cette prestation de suivi et d’enregistrement des vibrations. […]
En l’absence de mesures de vibrations depuis le 12 mars 2024, l’inspection des installations classées constate le non-respect de la mise en demeure du 1er février 2023 et le non-respect d’une prescription de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 9 mai 2019. ”

Par ailleurs, la société n’a pas non plus respecté les dispositions de l’arrêté préfectoral d’août 2024 imposant des mesures d’urgence.

France Nature Environnement Isère a donc déposé plainte contre la société Carrière de la Rivière le 21/11/2025.