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La société Lafleur bientôt devant le juge correctionnel

Dans la vallée du Grésivaudan, une entreprise de travaux de démolition et de terrassement stocke illégalement depuis près d’une dizaine d’année, d’importantes quantités de déchets dans une zone naturelle sensible. Suite à plusieurs dépôts de plainte de FNE Isère, le Parquet a engagé des poursuites contre la société et son gérant ; une dizaine d’infractions ont été relevées à leur encontre. L’affaire sera audiencée en mars 2019 devant le tribunal correctionnel de Grenoble.

Lundi 07 janvier 2019 Pollution

Un comportement profondément désinvolte

Malgré toutes les mesures prises par l’administration visant à mettre fin aux agissements de la société LAFLEUR, celle-ci a poursuivi toutes ses activités illégales.

En juin 2013, le Préfet a mis en demeure la société de :

  • Suspendre immédiatement l’exploitation de son installation de criblage, concassage, nettoyage de matériaux;
  • Régulariser sa situation administrative en déposant plusieurs dossiers ;
  • Stopper immédiatement tout apport de déchets sur son terrain sans l’obtention de la décision préfectorale requise ;
  • Évacuer les déchets et matériaux mis en remblais.

 

Cet arrêté n’ayant pas été respecté par la société, en mars 2015, le préfet a pris un arrêté portant consignation d’une somme de 230 200 euros et suppression des installations ; il est également enjoint à la SARL de cesser définitivement ses activités sur ce site et de remettre en état les lieux sous 6 mois. Face à la poursuite des activités, en juillet 2017, le Préfet rend redevable la société d’une astreinte administratives journalières de 1 000 euros, d’une amende de 5000 euros et ordonne l’apposition de scellés sur les installations de la SARL LAFLEUR.

Aucune de ces mesures n’a permis de mettre fin aux activités de la société ; les scellés apposés par l’administration sont rapidement arrachés et de nouveaux déchets sont déposés sur site en avril et mai 2017. Face au comportement de la société, le gérant a été placé en garde à vue puis sous contrôle judiciaire.

 

Des faits portant gravement atteinte à l’environnement

En 8 ans la société Lafleur a, en dépit de toutes les démarches administratives, stocké sur une surface de 13 000 m2 plus de 48 000 m3 de déchets avec des hauteurs de remblai allant de 2 à 4 mètres. Ces activités ont dégradé une zone naturelle présentant de nombreux enjeux en termes de conservation. Les conséquences de ces activités sont non négligeables pour l’environnement.

Le site impacté par les travaux est compris au sein d’une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 et 2. Il s’agit d’une relique de la forêt alluviale d’autrefois, qui joue aujourd’hui un rôle de refuge pour les espèces et de corridor écologique indispensable à leur survie et au bon fonctionnement des écosystèmes dans la plaine. Le secteur est inscrit dans l’espace naturel sensible « forêts alluviales du Grésivaudan ». Le site est traversé par un corridor écologique identifié au titre du schéma de cohérence territoriale. Les remblais ont asséché et pollué la zone humide.

Cette affaire sera jugée devant le Tribunal correctionnel de Grenoble le 11 mars 2019.

 

Ce dossier est suivi par notre association locale GRENE https://www.grene38.fr/inventaire-ecologique/lafleur/

Sentinelle de la nature : https://sentinellesdelanature.fr/alerte/385/

Publié par FNE Isère

Le Lundi 07 janvier 2019

https://www.fne-aura.org/actualites/isere/la-societe-lafleur-bientot-devant-le-juge-correctionnel/

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